Dictionnaire suisse de
politique sociale

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Voies de recours

Moyens mis à la disposition des individus pour leur permettre d'obtenir un nouvel examen des décisions dont ils font l'objet (ou d'une partie de celles-ci) ou de faire valoir les irrégularités observées dans le déroulement des procédures. Des voies de recours sont généralement prévues dans la législation sociale suisse.

Voir: Décision administrative Recours (en assurances sociales)

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