Dictionnaire suisse de
politique sociale

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Union européenne (UE)

Organisation supranationale fondée sur les Communautés européennes (CE - CECA - EURATOM), complétée par les formes de coopération des deuxième et troisième pilier (politique étrangère et de sécurité commune et coopération policière et judiciaire en matière pénale). Le traité sur l'Union européenne est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Son article G portant modification du traité CE n'a pas substantiellement changé les règles communautaires relatives à la politique sociale. Des compétences supplémentaires en matière de législation sociale ont en revanche été attribuées à la Communauté européenne par traité d'Amsterdam en vigueur depuis le 1er mai 1999.

Voir: Communauté européenne et sécurité sociale Sécurité sociale Union européenne (Instruments de l') Union européenne (Réglementation de l')

Sur internet:

  • http://www.europa.en.int

    Références:

  • V. Constantinesco, La structure du Traité instituant l'Union européenne, Cahiers de droit européen, 1993, pp. 251 ss.

    Bettina Kahil-Wolff

    Union européenne (Réglementation de l') Union libre