Dictionnaire Suisse de politique sociale : Trois piliers

En Suisse, la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité repose sur une construction à trois étages ou trois piliers qui se complètent. Ce système a été ancré dans l'article 34quater de la Constitution fédérale en 1972. Une assurance fédérale, l'AVS/AI constituant le premier pilier, doit permettre de couvrir les besoins vitaux de manière appropriée. Le deuxième pilier, à savoir la prévoyance professionnelle, permet de maintenir dans une certaine mesure le niveau de vie antérieur (pour les personnes qui y sont affiliées). Enfin, la prévoyance individuelle, ou troisième pilier, a pour but d'encourager les personnes à se constituer une épargne pour améliorer leur niveau de vie antérieur, notamment au moyen de mesures fiscales et par une politique facilitant l'accession à la propriété du logement. Le système est complété par des prestations complémentaires qui ont pour but d'assurer un revenu supplémentaire et régulier aux rentiers de l'AVS/AI dont la situation économique et personnelle le justifie.
La conception des trois piliers n'a pas été le fruit d'une idée absolument nouvelle. En proposant de la faire figurer dans la Constitution fédérale, l'objectif du Conseil fédéral n'était pas d'abandonner l'ordre existant mais de poursuivre, par des améliorations décisives, l'aménagement de l'édifice existant, à savoir l'assurance d'État, la prévoyance professionnelle et la prévoyance individuelle. À ce propos on notera les déclarations contenues dans le " Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet portant révision de la Constitution dans le domaine de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité et le rapport sur l'initiative populaire pour une véritable retraite populaire (FF 1971 II p. 1625) ". Pour atteindre ce but, il fallait dès lors définir les caractéristiques de chacun des piliers afin d'éviter que les pouvoirs publics n'interviennent au-delà de ce qui est nécessaire, tout en s'assurant que le système proposé garantit effectivement le degré de protection voulu. Un objectif que l'on estima prioritaire puisqu'on le rappela expressément à l'alinéa 4 de l'article 34quater de la Constitution qui demande à la Confédération de veiller " à ce que la prévoyance professionnelle aussi bien que l'assurance fédérale puissent à long terme se développer conformément à leur but ". Le système des trois piliers est donc le fruit de la recherche d'un équilibre qui permet aux diverses branches de se compléter et de diminuer les risques qui sont inhérents à chaque système. La coexistence d'un système de répartition (celui de l'AVS/AI) et de la capitalisation (celui de la prévoyance professionnelle) permet d'allier une très forte solidarité de base à la constitution du capital indispensable à l'économie. En outre, ce système permet de répartir au mieux entre les piliers, en raison de leurs méthodes de financement respectives, les risques inhérents à l'évolution démographique et au renchérissement. Un autre de ses points forts réside dans le fait que la responsabilité de la prévoyance est partagée entre l'État et l'initiative privée. En effet, si le premier pilier a un caractère nettement centralisé, le deuxième pilier repose quant à lui pour l'essentiel sur la responsabilité des institutions de prévoyance, des employeurs et des salariés. Les mesures qui visent à encourager la prévoyance individuelle ont enfin leur importance notamment pour les personnes qui ne peuvent se constituer un deuxième pilier. Le système n'est cependant pas exempt de faiblesse. Un grand nombre de personnes n'ont pas accès au régime de la prévoyance professionnelle et la variété des caisses entraîne des grandes différences de traitement, notamment en matière de compensation du renchérissement. De nombreux problèmes restent enfin à résoudre sur le plan de la coordination. L'œuvre de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité n'est donc pas terminée et elle devra être consolidée au cours des prochaines années. Le système des trois piliers a cependant fait ses preuves et la portée des trois piliers ne devra pas être fondamentalement déplacée. Ce sont les conclusions auxquelles ont abouti cinq experts mandatés par le Département fédéral de l'Intérieur en 1990, ainsi que le rapport dudit département concernant la structure actuelle et le développement futur de la conception helvétique des trois piliers de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité publié en 1995. Suite à la révision de la Constitution fédérale, ce n'est plus l'art. 34quarter, mais l'article 111 qui rappelle le principe des trois piliers.