Dictionnaire Suisse de politique sociale : Travail (Nouvelles formes de)

Le marché du travail est confronté actuellement à de profondes mutations marquées du sceau de la flexibilité. Celle-ci se manifeste en particulier par le développement de nouvelles de formes de rémunération (bonus, salaire au mérite, mais aussi stock options), de nouveaux modes d'organisation du travail, l'extension des conditions de travail atypiques, l'annualisation du temps de travail et l'accroissement des emplois à temps partiel. Ainsi, en Suisse, le nombre d'emplois à temps partiel s'est régulièrement accru au cours des deux dernières décennies. Le mouvement s'est encore accéléré depuis 1991 et le pourcentage de personnes occupées à temps partiel s'élève aujourd'hui à 28,3 % de la population active, un taux qui place la Suisse parmi les leaders mondiaux en la matière. De même, on constate qu'après des décennies de diminution continue, le pourcentage d'indépendants au sein de la population active helvétique s'est accru à nouveau, passant de 15,2 % en 1991 à 18 % en 2000. La récession du début des années 90 a encore accentué cette évolution puisque de nombreuses personnes ont trouvé dans ce statut une voie de sortie, souvent précaire, du chômage. Ce revirement de tendance s'explique aussi par le nombre croissant d'entreprises qui ont recours à " l'outsourcing " pour accomplir des tâches assumées auparavant par leurs employés.
Si ces mutations s'inscrivent dans une évolution à long terme des nos économies, elles remettent aussi en cause les fondements de nos assurances sociales qui ont été bâties sur une norme du travail salarié à plein temps. Compte tenu de ces changements, il conviendrait d'adopter des mesures visant à supprimer les différences de traitement qui existent dans le système actuel des assurances sociales entre le statut de salarié à plein temps et celui des indépendants ou d'employé à temps partiel. Il faudrait en particulier revoir la notion de revenu minimum de coordination qui fixe actuellement à 24'720 francs par année, quel que soit le taux d'occupation, le niveau de revenu professionnel à partir duquel la prévoyance professionnelle devient obligatoire. Contrairement aux années 80, où le travail à temps partiel constituait une source de revenu accessoire, le plus souvent temporaire, cette forme d'emploi touche aujourd'hui de plus en plus de personnes qui vont demeurer durablement dans ce statut, parfois jusqu'à la fin de leur vie active. Les salariés qui n'auront pas contribué à un deuxième pilier, en raison d'un taux d'occupation insuffisant, risquent de se retrouver dans une situation très précaire au moment de leur retraite. Il faudrait donc supprimer la clause relative au revenu minimum de coordination ou tout au moins l'abaisser en proportion du taux d'occupation des personnes concernées. Dans le même ordre d'idée, il ne faudrait pas limiter l'assurance accident non professionnel aux seules personnes employées plus de 8 heures par semaine. Ces réformes se justifient d'autant plus que le travail à temps partiel est associé, aujourd'hui encore, à des pénalités subies par les personnes qui choisissent ou qui sont contraintes d'adopter ce type d'emploi.