Dictionnaire suisse de
politique sociale

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Autoconsommation

Acte par lequel des agents économiques sont amenés à produire eux-mêmes les biens et les services qu'ils consomment. Cette production de richesse échappe en grande partie à la comptabilité nationale ce qui tend à sous-estimer la valeur du Produit Intérieur Brut (PIB). De surcroît, la plupart des systèmes fiscaux ne prennent pas en considération cette autoconsommation pour définir le revenu imposable des contribuables même si formellement elle correspond à un accroissement du pouvoir économique de la personne qui s'attelle à cette activité au même titre que d'autres sources de revenus qui sont elles soumises à imposition. Vouloir les prendre en considération, dans une définition exhaustive du revenu, pose pourtant pas mal de problèmes. Tout d'abord, ces activités sont difficiles à identifier si elles ne sont pas annoncées spontanément, ce qui est illusoire. En outre, leur évaluation est malaisée parce qu'elles ne donnent pas lieu à une rémunération en espèces. Finalement, l'imposition de l'autoconsommation risque de créer des différences de traitement. En effet, si la part de la récolte qu'un agriculteur retient pour sa propre consommation constitue sans doute un revenu, qu'en est-il des travaux de bricolage ? En ignorant généralement ces sources non monétaires pour déterminer le revenu imposable, les systèmes fiscaux peuvent inciter les individus à modifier leur comportement afin de minimiser leur charge fiscale. Plus le taux d'imposition marginal (appliqué sur une tranche de revenu supplémentaire) est élevé plus ce risque d'évasion est important. De même, si les taux d'imposition prélevés sur la consommation sont élevés, les agents économiques peuvent être incités à produire eux-mêmes les biens et les services qu'ils souhaitent plutôt que de travailler pour obtenir un revenu qui leur permettra ensuite de les acquérir sur le marché.

Voir: Impôt (et sécurité sociale) Politique fiscale Produit intérieur brut (PIB)

Yves Flückiger


Austérité (Politiques d') Autonomie