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Subsidiarité dans l'union européenne (Principe de)
Il a été introduit dans le traité de Maastricht, pour chercher à définir le jeu du partage des compétences entre les États membres et la Communauté, et pour répondre à la critique d'extension indéfinie du champ de l'action communautaire. La Communauté intervient seulement " si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire ".
Voir: Subsidiarité
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