Dictionnaire suisse de
politique sociale

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Sécurité sociale

La sécurité sociale est née au milieu du XXe siècle, dans un contexte très difficile marqué par la Seconde guerre mondiale et la reconstruction. L'Organisation internationale du Travail (OIT) a joué un rôle essentiel dans l'élaboration de cette grande institution : elle a notamment adopté la Déclaration de Philadelphie (1944), la Convention OIT No 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale (1952) et plusieurs instruments l'améliorant. Les Nations Unies ont reconnu à chaque être humain le droit à la sécurité sociale (Déclaration universelle des Droits de l'Homme, 1948) ; Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966). La sécurité sociale tend à une vision globale : protection de l'ensemble de la population, à l'égard des risques ou éventualités considérés comme les plus importants.
Selon sa définition classique, la sécurité sociale couvre neuf éventualités : soins médicaux, indemnités de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse, survivants, invalidité, chômage, charges familiales. Cette liste tend à être complétée par la dépendance et la pauvreté. Selon sa définition fonctionnelle, la sécurité sociale a pour missions de garantir l'accès aux soins de santé, des ressources de base, un revenu de remplacement, l'insertion et la réinsertion sociale et professionnelle.
La sécurité sociale est une institution complexe, au service des êtres humains, qui peut combiner : des conceptions de la protection (unifiée ou diversifiée) ; des régimes universels ou à portée plus réduite ; des prestations en nature, en espèces et en services, inconditionnelles ou liées à des conditions de ressources ; des techniques de protection (assurances sociales, service public, assistance sociale), différentes institutions (publiques ou privées, mais alors contrôlées) ; des techniques de financement (répartition, capitalisation, systèmes mixtes), liées à des sources (cotisations sur le revenu du travail, sur l'ensemble des revenus, fiscalité directe et indirecte, placements). L'assurance sociale joue généralement un rôle important dans les systèmes.
La sécurité sociale implique la solidarité entre revenus et entre générations. Avec une intensité extrêmement variable (de l'ébauche de régimes à des systèmes quasiment complets), la sécurité sociale est actuellement présente dans le monde entier. Elle constitue un mode essentiel de répartition des richesses créés et amortit les chocs causés par les transitions économiques et par la mondialisation.

Voir: Conventions de l'OIT Déclaration de Philadelphie Droits de l'homme (Convention européenne des) Financement de la sécurité sociale : aspects économiques Financement de la sécurité sociale : aspects juridiques Prestations de sécurité sociale Protection sociale Sécurité sociale (Architecture de la) Sécurité sociale (Codification de la) Sécurité sociale (Environnement de la) Sécurité sociale (Théorie générale de la) Solidarité Universalité

Références:

  • Bureau international du Travail, Introduction à la sécurité sociale, 3e éd., BIT, Genève, 1986. - J.-J. Dupeyroux, Droit de la sécurité sociale, 13e éd. par Rolande Ruellan, Dalloz, Paris, 1998. - G. Perrin, Histoire du droit international de la sécurité sociale, Association pour l'étude de l'Histoire de la Sécurité Sociale, Paris, 1993.

    Pierre-Yves Greber


    Secrétariat d'État à l'économie (Seco) Sécurité sociale (Architecture de la)