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Dictionnaire suisse de politique sociale A - B - C - D - E - F - G - H |
Revenu minimum d'insertion (RMI)
Le revenu minimum d'insertion est un concept introduit en France avec la loi du 1er décembre 1988.
Cette notion marque un tournant puisqu'elle couple la garantie du minimum vital avec des mesures qui favorisent la (ré) insertion. Dans notre pays, où la garantie du minimum vital est déléguée aux cantons, il y a une tradition consolidée dans ce domaine ; il suffit de se référer aux normes d'assistance édictées par la Conférence suisse des institutions d'action sociale, qui sont adoptées par la presque totalité des cantons. Les politiques récentes mises en place consistent donc à greffer sur la garantie du minimum vital un dispositif d'insertion, contrairement au cas français où l'on ne disposait pas d'un texte normatif qui définissait le minimum vital. La notion d'insertion est le revers d'un nouveau phénomène, celui de l'exclusion, qui s'est installé avec la crise économique des années 90. Le découplage entre croissance économique et emploi crée une situation qui s'ajoute avec une dimension nouvelle, quantitative et qualitative, aux aspects déjà connus de la marginalisation. L'exclusion caractérise ainsi surtout le non-accès au marché du travail qui est considéré comme le lieu privilégié de l'insertion sociale. L'exclusion s'accompagne de la crise du modèle assuranciel soit sous l'aspect du financement mais aussi, et cela est plus important, en tant que négation de la présence de groupes homogènes qui constituaient la base des communautés de risques. En fait l'exclusion a montré l'importance de la biographie personnelle qui impose la définition de processus d'insertion personnalisés. Les dispositifs qui accompagnent la garantie d'un minimum vital considèrent deux formes d'insertion ; l'une sociale, l'autre professionnelle. La première peut être partagée en deux ensembles. D'une part, il s'agit d'une phase qui constitue la prémisse vers une insertion professionnelle, de l'autre elle est un processus défini qui augmente l'autonomie, le droit de citoyenneté de la personne qui n'est pas en mesure de tendre vers une insertion plus complète. L'insertion professionnelle vise, par des mesures appropriées, notamment par un bilan du besoin de formation, l'accès à une autonomie qui affranchira la personne de l'aide sociale. Ainsi, l'insertion constitue une contre-prestation de la garantie du minimum vital ; elle se matérialise par la signature d'un contrat. Le dispositif d'insertion va de pair avec la réflexion sur le troisième secteur. Puisque l'économie ne crée pas d'emploi mais qu'il existe des besoins, notamment relationnels, insatisfaits., il faut organiser l'offre de ces biens et services grâce notamment aux organisations sans but lucratif. Cette demande considère principalement le secteur social et celui de l'environnemental, mais elle vise aussi des niches qui sont abandonnées par le secteur marchand. Voir: Aide sociale Désaffiliation Minima sociaux Normes CSIAS (Conférence suisse des institutions d'action sociale) Pauvreté (Nouvelle) Politiques en matière de lutte contre la pauvreté Revenu minimum cantonal d'aide sociale (RMCAS) Revenu minimum de réinsertion (RMR) Références:
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