Dictionnaire Suisse de politique sociale : Revenu (Garantie du)

Lorsque le salaire est perdu en raison de maladie, d'accident ou de chômage, les régimes d'assurances sociales sont, en principe, tenus de verser un salaire de substitution. Une telle obligation figure dans tous les régimes, à l'exception de l'assurance-maladie. La révision de la Loi fédérale (18 mars 1994) a, en effet, maintenu le caractère facultatif de la couverture du salaire. Les travailleurs n'ont donc aucun droit à un revenu de substitution en cas de maladie. Les conventions collectives de travail ou les dispositions prises par l'employeur peuvent, cependant, assurer leur protection, en principe par le biais d'une assurance. Une incapacité de travail prolongée peut entraîner une incapacité de gain. La garantie du revenu prend alors la forme de rentes versées par l'assurance-invalidité, l'assurance-accidents, l'assurance militaire et la prévoyance professionnelle.