Dictionnaire suisse de
politique sociale

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Recours (en assurances sociales)

Le recours est une demande tendant à la modification, à l'annulation ou à la constatation de la nullité d'un acte - généralement une décision ou un jugement - et adressée à un autre organe qu'à son auteur. Il est formé par écrit et doit contenir des motifs (pourquoi le recourant n'est-il pas d'accord avec la décision attaquée ?) et des conclusions (que désire-t-il obtenir ?). Il doit être envoyé à l'autorité de recours dans le délai fixé par la loi. En droit fédéral des assurances sociales, le recours est adressé à une juridiction cantonale (Tribunal des assurances, Tribunal administratif, Commission de recours) ou parfois fédérale (p. ex. pour les assurés AVS/AI domiciliés à l'étranger). La procédure est simple, rapide et gratuite sauf en cas de recours téméraire ou interjeté à la légère. Les jugements cantonaux peuvent faire l'objet d'un recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral des assurances, à Lucerne.

Voir: Décision administrative

Références:

  • A. Grisel, Traité de droit administratif, vol. II, 1984, pp. 884 ss. - R. Spira, " Le contentieux de la sécurité sociale ", in : Cahiers genevois de sécurité sociale, No 7, 1990, pp. 127 ss.

    Raymond Spira


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