Dictionnaire suisse de
politique sociale

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Assurance-invalidité (AI)

La loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) du 19 juin 1959 constitue l'une des principales lois de la sécurité sociale suisse. Elle est harmonisée et coordonnée avec la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS).
L'assurance-invalidité (AI), comme l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), est une assurance obligatoire pour toute personne ayant son domicile civil en Suisse, et pour celle qui y exerce une activité lucrative. L'AI favorise, dans la mesure du possible, la réadaptation ou la réinsertion de la personne handicapée dans la vie professionnelle.
Elle accorde des prestations aux assurés qui, par suite d'une atteinte à leur santé, sont totalement ou partiellement incapables d'exercer une activité lucrative ou leurs travaux habituels, et cela, probablement, d'une manière permanente ou de longue durée. Les assurés mineurs sont réputés invalides lorsque l'atteinte à leur santé aura vraisemblablement pour conséquence, à l'âge adulte, une diminution de leur capacité de gain. Peu importe que l'invalidité soit de nature physique ou mentale ou qu'elle provienne d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
L'assurance-invalidité privilégie la réadaptation ou le reclassement professionnel des assurés par rapport à la rente. De ce fait, elle accorde des prestations sous forme de mesures médicales, de mesures professionnelles et, le cas échéant, d'indemnités journalières pendant l'application de ces mesures. Elle prend en charge la formation scolaire spéciale des enfants invalides et accorde des moyens auxiliaires, ainsi que des rentes et des allocations pour impotents.
Une rente AI n'est versée que si les mesures de réadaptation ne permettent pas d'atteindre, en totalité ou en partie, le but recherché, ou si elles n'ont, d'emblée, aucune chance de réussir. Le droit à ces prestations s'éteint au plus tard à la fin du mois au cours duquel l'assuré atteint l'âge ouvrant le droit à la rente vieillesse. Outre, les prestations individuelles, l'AI accorde également des prestations collectives sous forme de subventions aux établissements, ateliers et homes pour personnes handicapées, aux associations qui leur apportent une aide ainsi qu'aux centres de personnel spécialisé pour le prise en charge des personnes handicapées.

Voir: Assurance-accidents Assurance-maladie (AM) Assurances sociales (Coordination des) Handicap Indemnités journalières (AI) Invalidité Office AI (Assurance-invalidité) Prestations complémentaires (PC)

Sur internet:

  • http://www.bsv.admin.ch

    Michel Valterio et Brigitte Dumas


    Assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi fédérale sur l') Assurance-maladie (AM)