Dictionnaire Suisse de politique sociale : Assurance-accidents

Adoptée avec l'assurance-maladie, le 13 juin 1911, l'assurance-accidents a protégé certaines catégories de travailleurs. Dès le 1er janvier 1984, la protection sociale a été étendue à l'ensemble des travailleurs salariés, par l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA). L'assurance facultative est ouverte aux personnes exerçant une activité à titre indépendant.
L'assurance-accidents couvre les accidents professionnels. Elle assure également les accidents non professionnels, pour autant que l'activité exercée porte sur 12 heures par semaine au moins. Si tel n'est pas le cas, les coûts relatifs à l'accident doivent être supportés par l'assurance-maladie.
L'assurance-accidents garantit, à court terme, la couverture des frais de traitement, le versement de l'indemnité journalière compensant la perte de salaire, la prise en charge des moyens auxiliaires, la réparation des dommages matériels. Lorsque l'accident entraîne une invalidité ou le décès, l'assurance intervient par le versement de rentes (invalidité, survivants), d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité ou d'une allocation pour impotent.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) et d'autres assureurs (compagnies privées, caisses-maladie) gèrent l'assurance-accidents. Cette dernière est financée par les cotisations des employeurs (pour la couverture de l'accident professionnel) et des travailleurs (pour la couverture de l'accident non professionnel).