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Assurance sociale (Notion générale)
L'assurance sociale est une invention allemande, de la fin du XIXe siècle ; son origine est associée au chancelier impérial Bismarck, qui a piloté le projet et l'implantation de cette forme de protection.
Les caractéristiques générales de l'assurance sociale sont : - la reprise de la technique de l'assurance, mais en en faisant une institution de protection sociale ; - une affiliation obligatoire en vertu de la loi (pas de sélection selon le degré de risque) ; - un droit légal à des prestations lorsqu'un risque défini se réalise et que les conditions d'octroi sont remplies ; - une protection qui tend à se rapprocher du gain de l'assuré ; - une organisation autonome à l'égard de l'État, tout en étant sous son contrôle ; - un financement qui associe personnes protégées, employeurs et État, les cotisations ne tenant pas compte du niveau de risque. Invention majeure, l'assurance sociale est intégrée dans le concept de sécurité sociale. Voir: Assurance (Principe de l') Sécurité sociale Références:
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