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Dictionnaire suisse de politique sociale A - B - C - D - E - F - G - H |
Prison (Privation de liberté)
Peine par excellence, la privation de liberté est la pierre angulaire du système des sanctions pénales depuis la fin du XVIIIe siècle. Malgré les nombreuses peines de substitution mises en place depuis plus d'un demi-siècle, elle demeure centrale dans notre droit de la sanction. Chaque année sont prononcées environ 50 000 condamnations à des peines de prison ; toutefois, 70 % environ de ces condamnations sont assorties du sursis. Le nombre d'incarcérations effectives représente un peu plus de 10 000 personnes par année ; avec un taux de détention de 76 pour 100 000 habitants, la Suisse se situe dans la moyenne des pays européens, à une énorme distance des États-Unis, qui connaissent un taux d'incarcération sans équivalent dans les pays dits développés.
S'agissant de leur exécution, il convient de distinguer les courtes peines privatives de liberté (jusqu'à six mois) des " longues " peines, qui dépassent cette limite. L'imposition d'une courte peine se justifie par " l'effet de choc " : il s'agit de donner un avertissement sévère au condamné, sans le couper trop longtemps de son milieu ordinaire. De nombreux aménagements sont prévus afin d'atténuer cette coupure, voire de l'éliminer : ainsi, la courte peine s'exécute aujourd'hui majoritairement sous la forme de la semi-détention (le condamné n'est incarcéré que de nuit et à ses heures de loisirs) ou des arrêts de fin de semaine. Plusieurs cantons suisses ont mis sur pied un service de travail d'intérêt général, qui remplace la courte peine. L'exécution des longues peines doit tendre à " préparer le détenu à son retour à la vie libre " et donc à le resocialiser. Ce principe même a été fortement remis en cause depuis une vingtaine d'années, avant tout aux États-Unis ; il reste la pierre angulaire de notre droit. Les réalisations de cet objectif sont pour le moins partielles, faute de moyens mis à disposition de l'administration pénitentiaire. Les conditions actuelles du marché du travail, qui exigent de la mobilité et des carrières évolutives, rendent l'opération encore plus délicate : " apprendre un métier " surtout quand il est en voie de disparition - les divers artisanats et les activités d'agriculture, qui forment le noyau du travail carcéral en Suisse - n'a plus beaucoup de sens. Il faut " apprendre à apprendre ", ce qui est plus difficile en prison. Reste la punition nue, en vogue aux États-Unis : l'incarcération purement rétributive, qui a pour ambition et effet uniques de neutraliser le condamné. Voir: Mesures de sûreté Peines restrictives de droit (Peines de substitution) Sanctions pénales Travail d'intérêt général Références:
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