Dictionnaire Suisse de politique sociale : Assurance militaire

L'assurance militaire est la plus ancienne des branches de sécurité sociale, puisque la première loi sur l'assurance militaire date du 28 juin 1901. Elle assure contre la maladie (y compris la maternité) et les accidents toutes les personnes effectuant un service obligatoire ou volontaire en faveur de la Confédération (service militaire, protection civile, service civil). Elle s'applique également aux assurés professionnels ayant un contrat de travail avec la Confédération (instructeurs de l'armée et de la protection civile, gardes-fortifications, escadre de surveillance, contrôleurs d'armes, etc.). Enfin, elle couvre également les personnes participant en Suisse ou à l'étranger à des actions de maintien de la paix et de bons offices de la Confédération (bérets jaunes et bleus), ainsi que les membres du corps suisse d'aide en cas de catastrophe.
Une des particularités de l'assurance militaire réside dans ses diverses règles de responsabilité, qui démontrent qu'elle n'est pas à proprement parler une assurance, mais la mise en œuvre d'une responsabilité étatique. Au demeurant, l'assurance militaire n'est pas financée par des cotisations, mais par le budget de la Confédération, à l'exception de l'assurance facultative réservée aux assurés professionnels à la retraite.
Outre les prestations générales telles que frais de traitement et indemnisation de la perte de gain, l'assurance militaire verse une rente d'invalidité en cas d'incapacité de gagner. Le taux de cette rente s'élève au minimum à 5 % et au maximum à 100 %. Elle est versée au plus tard jusqu'à l'âge donnant droit aux prestations de l'AVS. Dès ce moment, elle est remplacée par une rente de vieillesse de l'assurance militaire, s'élevant à 50 % de la rente d'invalidité versée précédemment. Enfin, elle verse des rentes de survivants lorsque l'assuré décède à la suite de l'affection assurée. Une caractéristique de l'assurance militaire dans le domaine des prestations concerne l'indemnisation du dommage immatériel. A l'instar de l'assurance-accidents, l'assurance militaire verse une rente pour atteinte à l'intégrité en cas d'atteinte notable et durable des fonctions vitales au sens large (troubles fonctionnels et atteinte non fonctionnelle). En cas de perte totale d'une fonction vitale, la rente s'élève au maximum à 50 % (100 % dans le cas de l'assurance-accidents). Cette rente est en principe capitalisée (table de mortalité de Stauffer/Schaetzle), ce qui permet, contrairement à l'assurance-accidents, de tenir compte de l'âge de l'assuré au moment de la survenue de l'atteinte à l'intégrité. En outre, l'assurance militaire est la seule assurance sociale qui verse une indemnité pour tort moral en cas de décès ou de lésions corporelles graves en rapport étroit avec les dangers spécifiques du service (circonstances particulières) :
- à l'assuré, en cas de lésions corporelles graves d'origine accidentelle (pour autant que celui-ci ne touche pas de rente pour atteinte à l'intégrité),
- aux survivants en cas de décès de l'assuré dû à une maladie ou un accident.
Le 19 juin 1992, le Parlement a procédé à une révision totale de la loi sur l'assurance militaire (entrée en vigueur le 1er janvier 1994). Par cette révision, le législateur a voulu essentiellement supprimer les lacunes d'assurance, améliorer la coordination et unifier la procédure administrative avec les autres assurances sociales.