Dictionnaire suisse de
politique sociale

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Prestations de sécurité sociale

Les prestations constituent le cœur des systèmes et des régimes de sécurité sociale. En effet, toutes les autres composantes essentielles (champ d'application personnel et matériel, organisation administrative, financière et contentieuse) sont instituées pour garantir une protection. Le domaine est complexe, car il peut combiner :
- l'intervention de plusieurs régimes (publics ou privés),
- des possibilités de cumul de prestations ou au contraire des priorités,
- des prestations en nature, en espèces et en services ;
- les prestations en espèces peuvent être liées au revenu ou être forfaitaires ;
- les prestations peuvent être servies quelle que soit la situation économique du bénéficiaire ou au contraire être soumises à des conditions de revenus et de fortune ;
- l'octroi de prestations suppose l'observation de conditions, qui peuvent être strictes (cf. chômage) ;
- l'octroi peut être limité dans le temps ou durer aussi longtemps que l'éventualité est réalisée (cf. chômage v. retraite) ;
- les prestations peuvent faire l'objet d'indexations ;
- elles peuvent être exportables ou servies seulement dans le pays compétent ;
- leur calcul peut reposer sur des bases internes ou également considérer des éléments venant d'autres États.

Voir: Champ d'application personnel Coordination Éventualité Primauté des prestations Risque Sécurité sociale Sélectivité

Références:

  • Bureau international du Travail, Introduction à la sécurité sociale, 3e éd., BIT, Genève, 1986. - J. J. Dupeyroux, Droit de la sécurité sociale, 13e éd. par R. Ruellan, Dalloz, Paris, 1998.

    Pierre-Yves Greber


    Prestations complémentaires (PC) Prévention