Dictionnaire Suisse de politique sociale : Politiques en matière de lutte contre la pauvreté

Parmi les mesures étatiques de lutte contre la pauvreté, il faut bien évidemment citer la plupart des régimes constituant le système de sécurité sociale actuel en Suisse. Parmi les plus importants, l'AVS, l'AI, les PC, la LACI au niveau fédéral, l'aide sociale au niveau cantonal sont tous appelés à se substituer (ou compléter le cas échéant) à un revenu provenant d'une activité lucrative, à défaut duquel les personnes concernées risquent de se retrouver dans une situation de pauvreté ou de précarité. La LAMal à son tour est appelée à combler des dépenses extraordinaires, le plus souvent imprévisibles, qui, dans certaines situations, pourraient mettre en danger l'équilibre budgétaire du ménage en cas de maladie ou d'accident. Dans ce contexte, on distingue entre le principe de " causalité " qui prévaut dans le domaine des assurances sociales, et le principe de " finalité " qui régit l'aide sociale, celle-ci intervenant quelle que soit la cause de la pauvreté. Même s'il répond à une grande partie des besoins, le système helvétique de sécurité sociale est aujourd'hui critiqué pour son manque de systématique et de transparence et son inadéquation par rapport aux récents changements sociaux et économiques, s'orientant encore et toujours au modèle familial et professionnel traditionnel. L'aide sociale en particulier est également critiquée pour contenir certains aspects qualifiées " d'archaïques ", tels la remboursabilité ou l'obligation d'entretien en vertu du droit de la famille. Sous l'effet de la crise économique des années nonante et de l'apparition de nouvelles formes de pauvreté, les instruments financiers de lutte contre la pauvreté, dans le cadre de l'aide sociale notamment, ont été complétés ces dernières années par de nouvelles dispositions dans la plupart des cantons. La Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) de son côté a procédé en 1998 à une révision des normes d'aide sociale et y a introduit un nouveau chapitre concernant les " mesures favorisant l'intégration sociale et l'insertion professionnelle ". Dans ce cadre, les nouvelles dispositions cantonales (ou communales) d'aide sociale introduisent dans la plupart des cas les notions de " contre-prestation " et/ou de " contrat ". Ces notions sont cependant loin de faire l'unanimité, et dans le débat les concernant, deux conceptions opposées s'affrontent. L'une prône " l'activité compensatoire ", à savoir l'exigence faite au bénéficiaire par les pouvoirs publics de fournir une contrepartie pour l'aide financière qu'il reçoit, afin que celle-ci " ne soit pas prétexte à l'oisiveté ". Par conséquent, dans cette conception, l'usager peut être " assujetti " à une mesure d'insertion le cas échéant. L'autre conception postule le droit du bénéficiaire, en sus de l'aide financière, à des mesures de (ré-) insertion sociale et/ou professionnelle correspondant à sa situation individuelle, sans qu'une contrainte soit exercée sur l'allocataire de participer à une telle mesure. Ceci avec le but de lutter contre l'exclusion et de permettre au bénéficiaire de se libérer le plus rapidement possible de la dépendance financière. Par ailleurs, on parle également de plus en plus de " systèmes d'incitation " à la participation à des mesures d'insertion en octroyant au bénéficiaire un supplément financier. Cette conception est également combattue par d'aucuns qui la qualifient " d'aide sociale au mérite ". D'autres la refusent l'estimant superflue ; le bénéficiaire, sous menace de réduction des prestations financières le cas échéant, étant de toute manière obligé de tout entreprendre pour retrouver son autonomie financière. Les nouveaux régimes cantonaux d'aide sociale ne relèvent cependant que rarement de manière " pure " de l'une ou de l'autre de ces conceptions, mais constituent souvent un savant dosage entre elles.