Dictionnaire Suisse de politique sociale : Parlement européen

À l'origine, c'est un organe commun aux trois Communautés Européennes, dénommé " Assemblée européenne " par les traités initiaux mais qui se proclame " Parlement européen " dès 1962, appellation définitivement reconnue par l'Acte unique européen. Il est composé jusqu'en 1979 de délégués des parlements nationaux et, depuis cette date, de représentants des peuples élus au suffrage universel direct (626 actuellement). Il participe de façon de plus en plus décisive au pouvoir législatif ; longtemps doté d'un simple pouvoir consultatif, l'acte unique introduit pour l'adoption de certains règlements et directives la procédure de coopération ou l'avis conforme (conclusion des accords avec les pays tiers et adhésion de nouveaux États), et le traité de Maastricht les étend tout en instituant de plus une procédure de codécision. Le Parlement européen dispose également de pouvoirs budgétaires qu'il a su exploiter.