Dictionnaire suisse de
politique sociale

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Office AI (Assurance-invalidité)

Les offices AI cantonaux sont le résultat de la réorganisation de l'AI approuvée par les Chambres fédérales, le 22 mars 1991 dans le cadre de la 3e révision de la loi, entrée en vigueur le 1er janvier 1992. Cette réorganisation a eu pour but de réaliser une application plus simple, plus compréhensible et plus économique, d'assurer une plus grande uniformité des dispositions légales ainsi qu'une réduction des délais de procédure.
Par la modification du Règlement de l'AI du 15 juin 1992, le Conseil fédéral a donné aux cantons des directives concernant la mise en place des nouvelles structures. Dans ce but, il a fixé à fin 1994, au plus tard, la création des offices AI cantonaux qui regroupent les commissions, les secrétariats et les offices régionaux et leurs tâches spécifiques pour l'application de l'AI.
La loi confère aux offices AI la personnalité juridique et leur donne la compétence de rendre des décisions relatives à toutes les prestations de la loi : les mesures médicales, les mesures d'ordre professionnel, les mesures de formation spéciale et en faveur des mineurs impotents, les moyens auxiliaires, les indemnités journalières, les rentes et l'allocation pour impotent. Les attributions des offices AI sont d'examiner si les conditions générales d'assurance sont remplies et si le requérant est susceptible d'être réadapté, de pourvoir à l'orientation professionnelle et à la recherche d'emplois, d'évaluer l'invalidité et l'impotence, de prendre les décisions relatives aux prestations et d'informer le public.

Voir: Assurance-invalidité (AI) Caisse de compensation Impotent (Allocation pour)

Références:

  • P. Thétaz, A. Regazzoni, L'intégration professionnelle des personnes handicapées, Cahiers de l'EESP, Lausanne, 1995.

    Olivier Urfer


    OFAS (Attributions de l') Office communal du travail (OT)