Dictionnaire Suisse de politique sociale : OFAS (Attributions de l')

Les attributions de l'OFAS sont réparties entre plusieurs divisions.
AVS/APG/PC
Les tâches de la division AVS/APG/PC sont en relation avec l'application de la législation sur l'AVS, les allocations pour perte de gain et les prestations complémentaires y compris l'aide à la vieillesse. Parmi ses tâches citons les questions d'assujettissement aux assurances, de la perception des cotisations, du calcul des rentes et de leur versement, de l'étude de nouveaux modèles (splitting, rente unique, etc.) à la demande du Parlement.
Assurance-invalidité
Chargée de l'application de la législation sur l'AI, la division traite des prestations individuelles, des mesures de réadaptation et du droit aux indemnités journalières de même que des contributions à la construction et à l'exploitation d'établissements, d'ateliers et de homes, des subventions aux centres de formation et aux organisations de l'aide privée aux invalides.
Prévoyance professionnelle
Cette division est chargée de l'application de la loi, du traitement de la législation, y compris les ordonnances, de la coordination et de la planification. Elle est chargée de la surveillance directe des institutions de prévoyance de caractère national et international.
Assurance-maladie et accidents
Cette division traite de tous les problèmes généraux en relation avec l'assurance-maladie et de l'assurance-accidents - tarifs ambulatoires et hospitaliers -, et l'élaboration de projets de révision. Elle examine les comptes annuels et les bilans des caisses-maladie, approuve les primes et gère les subventions fédérales pour la réduction des primes individuelles. Elle prépare, en matière d'assurance-maladie les recours et les préavis pour le Tribunal des assurances sociales de Lucerne. La section assurance-accidents et prévention des accidents veille à l'application de la loi LAA et elle est chargée du contrôle des assureurs LAA. L'OFAS fait office d'instance de recours. Cette section élabore les préavis à l'intention du Tribunal des assurances sociales de Lucerne.
Affaires internationales
Cette division examine et traite principalement les demandes de conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale et les réactualise si nécessaire. Elle est chargée des relations avec les organisations internationales.
Centrale pour les questions familiales
La Centrale surveille l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture et collabore à la préparation de projets de révision des lois cantonales sur les allocations familiales. Elle est un centre de coordination pour les questions familiales au sein de l'administration fédérale.
Mathématique et statistique
Cette division prépare les bases mathématiques et statistiques nécessaires au développement, au suivi des divers projets de loi ainsi qu'à la surveillance des œuvres sociales placées sous le contrôle de l'OFAS.