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Juridiction sociale
La garantie des droits sociaux implique un contrôle juridictionnel des décisions rendues par les assureurs. Chaque loi d'assurance sociale contient des dispositions qui permettent aux assurés de recourir auprès d'une instance cantonale, puis auprès du Tribunal fédéral des assurances. Les procédures ne sont pas uniformes. Dans l'assurance-chômage et dans l'assurance-vieillesse et survivants, l'assuré peut recourir directement contre la décision de la caisse. Dans l'assurance-invalidité, l'assuré peut se prononcer sur un projet de décision rendu par la caisse, avant d'introduire son recours. Dans l'assurance-maladie et dans l'assurance-accidents, l'assuré doit d'abord faire opposition à la décision rendue, puis formuler un recours contre la décision sur opposition émanant de la caisse ou de l'assureur. Dans tous les cas, l'accès à la justice est facilité. Les lois prévoient que la procédure doit être simple, rapide et gratuite.
Adoptée le 6 octobre 2000 par le Parlement, la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales harmonise la procédure en généralisant la procédure d'opposition. Voir: Décision administrative Droits sociaux Recours (en assurances sociales) Tribunal fédéral des assurances
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