Dictionnaire Suisse de politique sociale : Indemnités journalières (AI)

L'assurance-invalidité verse aux assurés qui se soumettent à des mesures de réadaptation des indemnités journalières destinées à garantir dans une mesure appropriée leur subsistance et celle des membres de leur famille. Dans certains cas d'exception (par exemple : pas de perte de gain due à l'invalidité, perception d'une rente), l'assurance-invalidité n'accorde cependant pas le droit à une indemnité journalière.
L'indemnité journalière est allouée au plus tôt dès le premier jour du mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. Le droit à l'indemnité journalière s'éteint au plus tard à la fin du mois au cours duquel les hommes ont accompli leur 65e année et les femmes leur 62e année (63e à partir de 2001 et 64e en 2004).
Il existe deux sortes d'indemnités journalières qui se distinguent fondamentalement par les conditions dans lesquelles elles sont allouées et par leur calcul.
La grande indemnité journalière
La grande indemnité journalière est octroyée aux assurés majeurs pendant la durée de mesures de réadaptation médicale, de recyclage professionnel, de mesures d'instruction, de délais d'attente avant les mesures de réadaptation, la période de recherche d'emploi après les mesures de réadaptation, la convalescence après des mesures médicales de l'assurance-invalidité et de périodes de mise au courant après un changement d'emploi dû à l'invalidité
Droit à une indemnité journalière :
L'assuré a en général droit à une indemnité journalière si lesdites mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins ou s'il présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail de 50 pour cent ou moins. Ou si, au cours d'un mois, lesdites mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative à plein temps durant trois jours isolés au moins. S'il présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail permanente de 50 pour cent au moins, il peut faire valoir son droit à l'indemnité également pour les jours intermédiaires.
Calcul de l'indemnité :
La grande indemnité journalière se calcule en principe comme l'allocation pour perte de gain qui est allouée aux personnes servant dans l'armée et la protection civile. Elle dépend du revenu de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la santé et de l'état civil. Des suppléments pour personnes seules ou de réadaptation peuvent, le cas échéant, s'ajouter à ces montants.
La petite indemnité journalière
La petite indemnité journalière est allouée aux assurés en cours de formation initiale, ainsi qu'aux assurés mineurs qui n'ont pas encore exercé d'activité lucrative et suivent l'enseignement d'une école spéciale ou se soumettent à des mesures de réadaptation médicales. Ils doivent toutefois, pour y avoir droit, subir un manque à gagner dû à l'invalidité pendant la réadaptation ou les périodes assimilées.
Elle correspond en général à un trentième du salaire moyen de tous les apprentis selon la statistique annuelle des salaires et des traitements établie par la Seco. Les suppléments de réadaptation et pour personnes seules sont compris dans ce montant. Les assurés majeurs en cours de formation professionnelle initiale qui, sans une atteinte à leur santé, auraient achevé leur formation et se trouveraient déjà dans la vie active, reçoivent le montant maximal.