Dictionnaire Suisse de politique sociale : Famille (Politique de la)

La politique familiale se définit comme l'ensemble des institutions et des mesures ayant pour objectif de soutenir et de promouvoir la famille, cellule constitutive de la société. Sujet typiquement interdisciplinaire, - dans presque tous les domaines politiques il y a une dimension familiale - elle doit prendre en compte les aspirations et les besoins des familles dans leurs diverses composantes, ce qui rend complexe une mise en œuvre cohérente et rationnelle. Elle se situe dans le champ de tension entre diverses conceptions de politique sociale et d'éthique, entre défense des intérêts individuels de la famille et volonté de réduire les inégalités entre ses membres, entre rôle de l'institution familiale et compatibilité avec l'exercice d'une profession. La politique familiale prend en considération la multiplicité des types de familles de notre société moderne, nucléaires, monoparentales, recomposées, consensuelles, groupes familiaux composés d'enfants adultes ou s'occupant de parents âgés. La famille est généralement appréhendée comme une réalité affective, éducative, culturelle, civique, économique, sociale, morale et spirituelle, comme un lieu de rencontre, d'apprentissage, de dialogue, de partage, de transmission des valeurs et de solidarité intergénérationnelle.
En Suisse, la politique familiale n'est plus une politique d'assistance ou de protection de la famille, où l'octroi de prestations matérielles apparaît en premier plan, mais elle procède de la reconnaissance par la société des prestations irremplaçables fournies au sein des familles et par elles. Inspirée par des motifs de politique sociale et non d'ordre démographique, cette politique ne découle cependant pas d'un concept global ; elle est pragmatique et surtout diversifiée, eu égard au principe de subsidiarité et en particulier au fédéralisme, c'est-à-dire à la répartition des compétences entre Confédération, cantons, communes et organisations privées.
En comparaison européenne, la politique familiale suisse est plutôt modeste.
Dans notre pays, la politique familiale repose notamment sur les articles 116, 41 al.1 let. c, et 11 de la Constitution fédérale ainsi que sur les normes constitutionnelles de certains cantons. Toute mesure de politique familiale doit en outre respecter l'égalité des droits entre hommes et femmes (art. 8 Cst).
Principales mesures matérielles
a) Compensation des charges familiales
Elle est assurée avant tout par :
- les allocations familiales. Il existe des régimes fédéraux pour l'agriculture (petits paysans et travailleurs agricoles) et les fonctionnaires, 26 lois cantonales sur les allocations familiales en faveur des salariés, 10 régimes pour les indépendants non agricoles et 5 pour les personnes sans activité lucrative. Les prestations familiales sont constituées par des allocations pour enfants, des allocations de formation professionnelle, de naissance et d'accueil. Une solution fédérale qui permettrait d'harmoniser les différents systèmes et de combler les principales lacunes actuelles est en cours d'examen.
- les allégements fiscaux. Tant la Confédération que les cantons ont aménagé leur système fiscal dans un sens favorable à la famille, avec différentes formes de correctifs (déductions, barème double, quotient familial). Le Conseil fédéral a annoncé une réforme de l'imposition des familles (impôt fédéral direct).
b) Logement
Dans l'art. 108 Cst, l'aide fédérale à la construction de logements est clairement exprimée comme soutien en faveur des familles également.
c) Prise en compte des charges familiales et des tâches éducatives et d'assistance dans la fixation des prestations des assurances sociales (AVS, AI, assurance-chômage).
d) Protection de la maternité
La loi fédérale sur l'assurance-maternité a été rejetée par le peuple en juin 1999. Le Conseil fédéral a l'intention de proposer une solution permettant d'améliorer la protection des femmes exerçant une activité lucrative en cas de maternité. Par ailleurs, certains cantons ont pris l'initiative d'instaurer une assurance-maternité ou des prestations en cas de besoin sur le plan cantonal.
Autres mesures
Concilier exercice d'une activité lucrative et vie familiale implique un partage des responsabilités à l'intérieur comme à l'extérieur de la communauté familiale. L'instauration d'horaires souples, du travail à temps partiel, d'un système scolaire adapté aux horaires des parents et de lieux d'accueil subventionnés pour les enfants (crèches, garderies) permet de mieux tenir compte des situations familiales.
Autres mesures relevant de la politique familiale : les bourses d'études et d'apprentissage, la prise en compte des besoins de la famille et des enfants dans les médias et les loisirs, les consultations conjugales ou familiales, la formation des parents, la protection de l'enfance, la prévention de la violence et de l'exploitation sexuelle, les services d'aides familiales, les tarifs réduits pour familles dans les transports publics.
Structures
- La Centrale pour les questions familiales à l'OFAS, qui applique les dispositions légales sur les allocations familiales dans l'agriculture, est le service de coordination pour les questions familiales au sein de l'administration fédérale. D'autres attributions en liaison avec les lois cantonales sur les allocations familiales et la politique familiale sur les plans suisse et international lui sont conférées.
- La commission fédérale de coordination pour les questions familiales qui est un organe consultatif du DFI avec un rôle d'information et de recherches.
- Le Groupe parlementaire pour la politique de la famille qui a pour but de défendre les intérêts de la famille aux Chambres fédérales.
- Les conseils de la famille ou des bureaux pour la famille créés par certains cantons (par ex. FR, VD, VS, JU).
- Les communes qui jouent un rôle essentiel dans l'action sociale familiale (crèches, jardins d'enfants, services d'aide familiale, etc.).
- Pro familia qui représente l'organisation faîtière des associations familiales suisses.
- Diverses organisations exerçant leurs activités dans les domaines de la protection de l'enfance, de la jeunesse, des familles monoparentales, des relations parents-écoles, de la formation des parents.
A l'avenir, la politique familiale devra mieux tenir compte des grands défis de notre société : évolution démographique caractérisée par une baisse de la fécondité, diminution de la nuptialité, augmentation du nombre des divorces, des unions libres et des familles recomposées, nouvelle pauvreté et exclusion, augmentation du nombre des personnes âgées, violences intrafamiliales.