Dictionnaire suisse de
politique sociale

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Droits acquis

Au cours des dernières décennies, la notion d'acquis sociaux s'était imposée et il arrivait rarement que l'on mette en cause les " droits acquis ". Au cours des dernières années, on assiste à des mouvements de remise en cause de ces droits : une expression fréquemment utilisée consiste à affirmer : il n'y a plus de tabous.

Voir: Ciblée (Politique) Droits acquis/en cours d'acquisition (Maintien des)

jpf


Droit social Droits acquis/en cours d'acquisition (Maintien des)