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Dictionnaire suisse de politique sociale A - B - C - D - E - F - G - H |
Divorce
Le divorce est la dissolution, sous forme judiciaire, du lien conjugal formé par le mariage. Il est réglé, en Suisse, par les articles 137 à 158 du CCS.
On distingue classiquement le divorce-sanction, basé sur la reconnaissance du manquement d'une des parties à certaines de ses obligations fondamentales, du divorce-faillite où l'on reconnaît simplement l'échec de l'union, sans pouvoir ou vouloir l'attribuer à la faute de l'un ou l'autre des conjoints. Cette deuxième conception semble prévaloir dans les situations où le couple et la famille ont prioritairement des finalités relationnelles plutôt que de survie économique. Cette distinction n'est pas strictement équivalente à celle qui oppose le divorce automatique (la simple cessation de la vie commune suffit à faire entériner le divorce) au divorce par consentement mutuel (l'accord des deux acteurs sur la nécessaire rupture de leur union suffit à produire le divorce) ou au divorce par décision du juge (qui décrète, lui, s'il y a vraiment motif de divorce). La Suisse par exemple ne reconnaît pas (encore) le divorce par consentement mutuel alors même que le juge se prononce le plus souvent sur la base de causes indéterminées du genre divorce-faillite. Le nombre des divorces en Suisse s'élève actuellement (1995) à environ 15 000 par an, dont la moitié environ impliquent des enfants mineurs. La proportion de divorces pour 100 mariages conclus a fortement augmenté depuis les années 65. En effet, l'indice conjoncturel de divortialité (proportion de mariages qui se dissoudront par divorce si les tendances du moment perdurent) passe de 11 % environ à la fin de la guerre à 38 % aujourd'hui. La tendance est la même dans les divers pays d'Europe, avec des proportions souvent comparables (Angleterre, Allemagne, France, Danemark). L'interprétation de ces tendances est rendue toutefois difficile par le fait que le divorce, notion sociojuridique, mélange deux phénomènes : l'insatisfaction conjugale et la possibilité de transformer cette insatisfaction en rupture. La montée du divorce peut alors correspondre aussi bien à un abaissement des barrières économiques et culturelles au divorce qu'à une augmentation des tensions ou conflits conjugaux dans les situations modernes. Sociologiquement, on a souvent tenté d'expliquer les divorces par divers " modèles de déficit ". C'est ainsi que la carence d'apprentissage d'autrui (climat familial désastreux durant l'enfance, mariage trop précoce, mariage " forcé ") favorisent, en Suisse comme aux États-Unis, les ruptures d'union. Par ailleurs, le manque de ressources socio-économiques (revenu familial bas et précaire, niveau de scolarité élémentaire ou incomplet) est également associé à une plus forte propension à la divortialité. Enfin, le manque de similitude culturelle (mariages mixtes) est aussi associé à une fragilité légèrement plus grande. Toutefois, ces divers modèles de déficit ne jouent que dans les situations extrêmes et n'expliquent donc qu'une partie très restreinte des divorces contemporains. Ceux-ci apparaissent plutôt relever d'une conception moderne du mariage (Roussel) où l'accent mis sur les buts relationnels de l'union ainsi que sur les valeurs d'autonomie et d'épanouissement individuels expliquent que l'on s'estime fondé à cesser une union jugée insatisfaisante. À cet égard, nombre d'auteurs notent que les couples contemporains sont peut-être victimes du sur-investissement mis aujourd'hui dans la famille comme lieu de sens et de relation, ainsi que des tensions culturelles qui traversent le projet conjugal (tension entre égalitarisme et inégalité, entre individualisme et fusion, entre longue durée et valorisation de l'instant). Voir: Droit de la famille Droit matrimonial Famille Pensions alimentaires (Avance et recouvrement) Références:
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