Dictionnaire suisse de
politique sociale

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Désendettement

On peut estimer à 30 % la population touchée par l'endettement. Face à ce problème de société, les moyens de lutte sont peu importants, mais ils existent. La démarche de désendettement nécessite de la conviction et de la persévérance et un minimum d'argent. Cinq moyens sont à disposition :
1. Échelonnement des paiements (remboursement des dettes par acompte).
2. Gestion des dettes : appuis à la gestion d'un budget réduit au minimum vital de l'office des poursuites.
3. Rachat des dettes (concordat extra-judiciaire) : les anciennes dettes peuvent être rachetées au créancier à 30 % de leur valeur initiale.
4. Procédure de règlement à l'amiable : art. 333 à 336 LP. Même procédure que le rachat des dettes mais avec l'aide d'un commissaire nommé par le Président du tribunal de première instance.
5. Une " faillite privée " peut être prononcée après une déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP.) communiquée par l'envoi d'une lettre au Président du tribunal de première instance.

Voir: Dettes Pauvreté Surendettement

Références:

  • P. Aubort, Les bénéfices de la dette, IDHEAP, Chavannes, 1992. - J.-P. Tabin, Misère à crédit, La Passerelle, Lausanne, 1992.

    Pierre Aubort


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