Dictionnaire Suisse de politique sociale : Cotisation/Prime

En Suisse, les deux termes sont souvent employés comme synonymes pour désigner les contributions des assurés et/ou de leurs employeurs aux divers régimes de la prévoyance sociale, par opposition aux subventions et autres subsides étatiques financés par l'impôt. Traditionnellement, on utilise le mot cotisation dans les régimes de l'assurance-vieillesse et survivants, de l'assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de l'assurance-chômage, des allocations pour perte de gain et des allocations familiales. En revanche, le terme prime ? qui vient du droit de l'assurance privée où il désigne la somme payée à l'assureur par le preneur d'assurance en échange de la couverture du risque assuré ? se retrouve dans le droit de l'assurance-accidents et de l'assurance-maladie.
Ces contributions sont généralement prélevées en fonction du revenu ou du salaire (avec ou sans plafond) et non du risque assuré, comme c'est en revanche la règle dans l'assurance privée.
Dans la mesure où elles sont destinées au financement d'assurances sociales, les cotisations et les primes jouissent d'un régime particulier dans trois domaines : elles peuvent être compensées par l'assureur avec des prestations échues (pour autant que cela n'entame pas le minimum vital de l'assuré) ; elles bénéficient d'un privilège dans la faillite (créances colloquées en deuxième classe) et enfin, leur détournement par l'employeur ou leur non?transfert à l'institution d'assurance constitue un délit spécialement réprimé par la loi.