Dictionnaire suisse de
politique sociale

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Contre-prestations

Depuis une dizaine d'années, de nouvelles politiques sociales se développent en Suisse. Elles sont basées sur le principe suivant : les individus ne peuvent bénéficier de transferts de revenus de la part de l'État qu'à la condition, impérative, qu'ils se conforment à des obligations précises en matière de travail, d'amélioration de leur employabilité ou de leur insertion sociale, obligations fixées par les organismes publics ou leurs représentants. C'est le principe de contre-prestation.
C'est cette politique qui est à l'Ĺ“uvre dans la nouvelle conception de l'Assurance-chômage ou dans le cadre des revenus minimums à Genève, au Tessin ou dans le canton de Vaud. L'aide devient en quelque sorte une aide liée : elle s'accompagne d'une contre-prestation comme nouvelle condition d'admissibilité à l'assistance de l'État.
Selon ses promoteurs, la contre-prestation est un élément qui permet d'éviter la marginalisation des sans-emploi et elle peut être très positive pour des individus. Mais la contre-prestation, basée sur la topique de l'activité, repose sur deux principes pour le moins discutables : le versement d'indemnités sans contrepartie est un facteur démobilisant (l'idée de la lutte contre les abus est toujours en toile de fond) et l'absence de travail est liée à la personne même de la personne au chômage (il suffit de lui donner un peu de formation, de lui faire suivre une " mesure active ", pour qu'elle retrouve un emploi). C'est faire fi du fait que la précarisation de l'emploi et le chômage sont inscrits dans la dynamique actuelle de la modernisation.

Voir: Assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi fédérale sur l') Mesures d'insertion sociale (MIS) Revenu minimum cantonal d'aide sociale (RMCAS) Revenu minimum de réinsertion (RMR) Revenu minimum d'insertion (RMI)

Références:

  • C. Yerochewski, Faut-il forcer les pauvres à travailler ?, Alternatives économiques, No 157, 1998. - J.-P. Tabin, " L'utilité des mesures d'insertion ", in : M.-C. Collaud, C.-L. Gerber, Contre le chômage et l'exclusion, Réalités sociales, Lausanne, 1997, pp. 39-59. - L. Boltanski, E. Chiapello, Le nouvel esprit du capitalisme, Gallimard, Paris, 1999.

    Jean-Pierre Tabin


    Contrats collectifs Contrôle social