Dictionnaire suisse de
politique sociale

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Circulation des personnes (Libre)

La libre circulation des personnes constitue l'une des quatre libertés fondamentales garanties par le traité instituant la Communauté européenne (traité CE). L'article 18 de ce dernier attribue le droit à tous les citoyens de l'Union européenne de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Ce droit fondamental à la libre circulation est défini par les articles 39 ss (travailleurs salariés) et 42 ss (indépendants) du traité CE. Des actes adoptés par le législateur communautaire prévoient l'obligation des États membres d'accorder des avantages sociaux aux migrants sans discrimination fondée sur la nationalité et la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale.

Voir: Accord sur la libre circulation Suisse - CE Communauté européenne et sécurité sociale Coordination Immigration

Références:

  • B. Kahil-Wolff, Sécurité sociale et libre circulation des personnes en droit communautaire, Lausanne, 1992. - P. Mercier, O. Jacot-Guillarmod, La libre circulation des personnes et des services, Bâle, 1991.

    Bettina Kahil-Wolff

    Ciblée (Politique) Citoyenneté