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Caisses-maladie
Les caisses-maladie constituent l'une des deux catégories d'assureurs chargés de gérer l'assurance obligatoire des soins et l'assurance individuelle d'indemnités journalières selon la LAMal. Elles peuvent pratiquer les assurances complémentaires, voire d'autres branches d'assurance à certaines conditions et limites fixées par le Conseil fédéral. Les caisses-maladie sont des institutions de droit privé (la grande majorité) ou de droit public (telles les caisses cantonales). Elles exercent leur activité sans but lucratif et doivent être reconnues par le Département fédéral de l'Intérieur. Les caisses-maladie ont existé bien avant la première loi fédérale, sous des appellations et en organisations diverses (caisses de secours, sociétés mutuelles, caisses cantonales ou communales). Leur effectif passait les 1000 unités entre 1925 et 1964. Il tourne autour de 200 caisses actuellement. La LAMal s'est ouverte à une seconde catégorie d'assureurs : les institutions d'assurances privées ayant obtenu l'autorisation et la reconnaissance de la Confédération pour la gestion de l'assurance-maladie sociale.
Voir: Assurance-accidents Assurance-maladie (AM) Assurance-maladie et l'assurance-accidents (Article constitutionnel sur l') Caisses-maladie (Fédérations cantonales des) Références:
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