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Dictionnaire suisse de politique sociale A - B - C - D - E - F - G - H |
Caisse de compensation
Les caisses de compensation sont des organes juridiquement indépendants, créés spécialement pour l'application de l'AVS. Il en existe au total 98 en Suisse, soit 26 caisses de compensation cantonales, 70 caisses de compensation professionnelles et deux caisses de compensation de la Confédération.
Les caisses de compensation assument la plupart des tâches administratives de l'AVS. Elles fixent les cotisations des personnes qui exercent une activité indépendante et des personnes sans activité lucrative. Elles se chargent également de la perception des cotisations, du calcul et du paiement des rentes et du décompte avec la Centrale de compensation. Les caisses de compensation cantonales doivent en outre contrôler l'affiliation de toutes les personnes tenues de payer des cotisations sur le territoire de leur canton. Les caisses de compensation professionnelles peuvent ouvrir des agences dans certaines régions linguistiques ou dans des cantons où sont regroupés de nombreux employeurs et des personnes de condition indépendante qui leur sont affiliés. La caisse de compensation fédérale est compétente pour le personnel de l'administration fédéral et des établissements fédéraux, alors que la Caisse suisse de compensation est chargée d'appliquer l'assurance facultative des suisses à l'étranger ainsi que les conventions internationales de sécurité sociale. Voir: Assurance-invalidité (AI) Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
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