Dictionnaire Suisse de politique sociale : Budget social

Le budget social apparaît en France lorsqu'est institué le régime des prestations familiales, en 1949. Plusieurs pays et organismes internationaux développeront par la suite des systèmes de mesure financière destinés à la politique sociale. En Suisse, plusieurs interventions parlementaires condamnent, à partir des années soixante, le manque de vue d'ensemble de la protection sociale et de ses coûts et réclament davantage d'aides à la décision. En 1989, le Fonds national de la recherche scientifique finance un projet consacré à l'élaboration du budget social de la Suisse. La problématique est enfin officialisée. En 2000, l'Office fédéral de la statistique établit les Comptes globaux de la protection sociale selon la méthode Eurostat.
Définition. Le budget social est un cadre de référence quantitatif, qualitatif et politique traitant de la politique sociale de la nation. Il est un instrument de connaissance, de mesure et d'analyse des actions mises en œuvre dans le champ social. Il est l'expression d'une politique, à travers ses objectifs, ses moyens et ses résultats effectifs. Il contribue à la gestion, la coordination, l'évaluation et la planification de la politique sociale.
Le budget social doit permettre de répondre aux questions suivantes :
- Quelles politiques sociales sont instituées, pour répondre à quelles éventualités ?
- Quels groupes de personnes sont protégés et qui sont les bénéficiaires ?
- Qui assure la mise en œuvre et selon quelle organisation ?
- Jusqu'à quel niveau de protection ?
- À quels coûts et selon quels financements ?
- Quelles sont l'efficacité et les perspectives de la politique sociale ?
L'expression " budget social " est ambiguë. Financièrement, il s'agit de l'ensemble des recettes et dépenses affectées à la politique sociale d'un pays. Mais au plan politique, un budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses annuelles de l'État ou des autres services assujettis aux mêmes règles. Un budget public doit donc être soumis à l'assemblée législative pour être voté et, s'il est accepté, autoriser l'utilisation des ressources ainsi mises à disposition. Le concept semble donc trop restrictif en regard du contenu et des fonctions attribués dans la définition. Désormais, officiellement, la terminologie Comptes globaux est à utiliser, sachant toutefois qu'au informations financières s'ajoutent des données quantitatives et qualitatives au service de l'évaluation des politiques sociales.