- le réseau MISSOC
Le réseau MISSOC lié à la protection sociale dans l'Union européenne est créé en
1990 à l'initiative de la Commission Européenne, Direction Générale V. Son objectif
consiste à fournir une information rapide, comparable et régulièrement mise à jour sur
les systèmes et les politiques de protection et d'assistance sociale des États membres.
Il propose également une analyse des tendances principales aperçues dans les États
membres et des facteurs qui déclenchent les adaptations aux systèmes respectifs de
protection sociale.
Le MISSOC réunit les représentants des ministères et des autorités compétents en
matière de protection sociale des quinze Etats membres de l'Union européenne. Ces
représentants collaborent étroitement et régulièrement afin de rassembler les
informations destinées à la publication et à la présentation sur le site internet du
réseau. Cette présentation s'articule autour de trois grandes rubriques - Tendances
de la protection sociale, tableaux comparatifs, actualités et tendances - et
contient les informations suivantes :
1. Tendances de la protection sociale
http://europa.eu.int/comm/employment_social/missoc2000/index_fr.htm
- Une analyse complète de l'évolution de la protection sociale et un compte rendu
des mesures les plus importantes introduites dans les Etats membres. Cette analyse est
réalisée sur la base des rapports nationaux des Etats membres.
- Les rapports nationaux sur l'évolution de la protection sociale dans chacun des
Etats membres, rapports établis sous la seule responsabilité des correspondants
nationaux du MISSOC.
2. Tableaux comparatifs
http://europa.eu.int/comm/employment_social/missoc2000/index_fr.htm
- Le tableau I présente les organigrammes concernant l'organisation de la protection
sociale.
- Le tableau II offre un aperçu des différents aspects du financement de la protection
sociale.
- Les tableaux III à XI traitent des prestations de base couvrant les risques énumérés
dans la convention n° 102 de l'O.I.T.: prestations en espèces et en nature en cas
de maladie, maternité et invalidité, prestations versées en cas de vieillesse et
aux survivants, prestations en cas d'accidents du travail et de maladies
professionnelles, prestations familiales et allocations de chômage.
- Le tableau XII présente la réglementation sur la garantie de ressources.
- Le tableau XIII décrit la protection sociale des travailleurs indépendants.
3. Actualités et tendances : les bulletins d'information
"MISSOC-Info", qui traitent des développements actuels dans les Etats membres
et de thèmes spécifiques afférents à la protection sociale.
La Direction Générale XII (commissaire actuel : Philippe Busquin)
Au sein de la Direction générale XII, "Science, recherche et
développement", il convient de signaler le programme TSER (Targeted socio-economic
research) dont l'objectif consiste à faciliter l'intégration des technologies dans la
société et à anticiper les priorités sociales du XIXe siècle. Les trois domaines
suivants font l'objet d'une attention spécifique :
- "Evaluation des options politiques en matière de développement scientifique et
technologique" dans l'optique d'élaborer une authentique politique de l'Union
européenne dans ce domaine;
- "Recherche dans les domaines de l'éducation et de la formation" qui vise à
améliorer les systèmes de formation et garantir leur adéquation aux avancées
technologiques;
- "Etude de la thématique de l'intégration et de l'exclusion sociales en
Europe" dans le dessein d'améliorer les connaissances des processus menant à
l'exclusion, notamment dans le villes, et de développer des instruments politiques plus
efficaces. La comparaison des politiques européennes permet ici de définir les bonnes
pratiques.
La liste ainsi qu'un bref descriptif des projets de recherche patronnés par le
programme TSER peuvent être obtenus sur le site :
http://www.cordis.lu/tser/
Autres sources d'information de l'Union européenne
- EUR-Lex
- CELEX
- SCADPlus
- EUR-OP
- EUROSTAT
EUR-Lex : le droit de l'Union européenne, sur lequel on peut consulter notamment le
Journal Officiel, le texte des Traités et les principaux documents législatifs
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html
CELEX, qui est une source d'informations complète et d'autorité dans
le domaine du droit communautaire. CELEX vous ouvre un accès multilingue à une large
gamme d'actes juridiques, tels les traités fondateurs, le droit dérivé contraignant ou
non, les avis et résolutions des institutions et organes de l'Union européenne, la
jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés
européennes.
http://europa.eu.int/celex/htm/celex_fr.htm
SCADPlus fournit des informations générales sur les politiques de l'Union
européenne, ainsi que sur les programmes, réseaux et observatoires mis en place par
l'Union européenne en matière de protection sociale et d'éducation. D'autre part, la
base de données SCAD inclut la législation et les publications communautaires, les avis
des partenaires sociaux, ainsi que des articles de périodiques provenant du monde entier.
Les dernières versions du bulletin SCAD peuvent également être consultées. Enfin, un
mode d'emploi du Traité d'Amsterdam est proposé.
http://europa.eu.int/scadplus/scad_fr.htm
EUR-OP, le site de l'Office des publications officielles des
Communautés européennes, avec la liste des correspondants nationaux (pour la Suisse, il
s'agit de l'OSEC, Stampfenbachstrasse 85, Case postale 492, CH-8035 Zurich)
http://eur-op.eu.int/general/fr/index.htm
EUROSTAT, l'Office Statistique des Communautés européennes, a été
créé en 1953. Il est chargé de recueillir toutes les données statistiques, collectées
selon des règles uniformes, auprès des Instituts Nationaux Statistiques de chacun des 15
États membres de l'Union européenne. Une fois rassemblées sous la forme requise, ces
données sont consolidées, puis harmonisées entre elles, compte tenu des particularités
propres à chaque pays, afin de permettre une lecture globale ou comparative. Ce travail
d'harmonisation des données statistiques s'élargit également à l'ensemble des pays
partenaires de l'Union européenne : les pays membres de l'Espace Economique Européen
(E.E.E.), y compris la Suisse et, pour certains domaines-clés à la compréhension de la
situation de l'Europe dans le monde, les États Unis et le Japon. Une liste des
correspondants d'Eurostat (Etats et organisations internationales) à travers le monde est
disponible à l'adresse suivante :
http://europa.eu.int/comm/eurostat/
Les statistiques collectées par EUROSTAT sont réparties dans les catégories
suivantes : économie et finances; population et conditions sociales; industrie, commerce
et services; agriculture et pêche; commerce extérieur; transports; environnement et
énergie.
Eurostat fait partie de la Commission des Communautés européennes, dont il est une
des directions générales. À ce titre, il cherche à répondre à un besoin grandissant
d'informations de la part
- de la Commission et des autres institutions de l'UE;
- des milieux économiques;
- des milieux politiques;
- des organismes privés et des services publics;
- de la presse;
- des particuliers.
Tous ces utilisateurs ont besoin de statistiques fiables et comparables, ce qui
présuppose l'existence de définitions uniformes.
Eurostat fournit cette statistique officielle et veille ainsi à ce que l'Union
européenne parle un même langage statistique. Dans cette optique, il s'agit de créer un
système statistique européen intégré. L'objectif d'Eurostat est donc d'élaborer des
nomenclatures communes, des méthodes et des structures organisationnelles qui permettront
d'établir des statistiques comparables pour les États membres de l'UE. Hors d'Europe, ce
processus d'harmonisation des systèmes de statistique a été engagé avec les
organisations internationales, les États-Unis, le Canada et le Japon sous la direction
d'Eurostat.
http://europa.eu.int/comm/eurostat/
L'OCDE
L'OCDE déploie son activité dans de nombreux domaines directement en relation
avec l'action sociale, notamment :
- l'économie
- les statistiques
- l'environnement
- la gestion publique
- la politique sociale
Parmi les questions de politique sociale, les thématiques suivantes ont fait l'objet
d'une attention toute particulière de la part de l'OCDE, qui a élaboré des stratégies
spécifiques à l'intention des Etats-membres :
* vieillissement des populations
* éducation et formation
* emploi
Pour chacun de ces domaines d'activité (ainsi que pour tous les champs d'étude
couverts par l'OCDE), de très nombreux documents sont disponibles en ligne sur le site de l'OCDE.
Economie : deux fois par an, en juin et en décembre, le
Département des affaires économiques publie les Perspectives Economiques qui
évaluent les tendances de l'année écoulée et présentent des projections
concernant l'évolution de la situation économique pour les deux années à venir.
Statistiques : Les statistiques économiques sont recueillies dans toute la zone
de l'OCDE. Elles sont ensuite normalisées pour pouvoir faire l'objet de
comparaisons internationales et publiées sous forme aussi bien imprimée
qu'électronique. La publication mensuelle Principaux Indicateurs Economiques
mérite ici une mention spéciale.
Environnement : l'évolution de la situation de l'environnement est
suivie très attentivement et une publication intitulée L'état de
l'environnement diffuse toutes sortes de données sur l'environnement.
L'OCDE publie également des évaluations des politiques de l'environnement dans
les pays Membres.
Gestion publique : la façon dont les pouvoirs publics gouvernent influe
chaque jour sur les entreprises et les particuliers, et les activités des collectivités
publiques constituent une part importante de l'économie. L'OCDE examine la façon
dont les gouvernements gèrent leur secteur public--gestion des ressources humaines,
réglementation, budgétisation et gestion financière, systèmes de responsabilisation,
structures d'élaboration des politiques et de prise des décisions -- et analyse les
moyens d'entreprendre des réformes.
Politique sociale : Un taux de chômage élevé, des emplois peu stables et mal
rémunérés, la pauvreté et une formation insuffisante soumettent le tissu social à de
fortes tensions et peuvent ébranler les économies. Au sein de l'OCDE, la Direction de
l'éducation, de l'emploi, du travail et des affaires sociales supervise les travaux
concernant les nombreux domaines interdépendants dans lesquels les pouvoirs publics
peuvent prendre des mesures pour prévenir l'exclusion sociale. Les systèmes
d'éducation et de formation sont analysés et un recueil de données et de chiffres,
Regards sur l'éducation, fait chaque année le point de la situation dans ce
domaine. La Direction examine les structures de l'emploi et des rémunérations et
une publication annuelle, les Perspectives de l'Emploi, analyse les principales
tendances et politiques du marché du travail. Sous cette même rubrique, l'OCDE propose
un panorama exhaustif des prestations de chômage dans les 29 Etats membres, ce document
est disponible à l'adresse
http://www.oecd.org/els/fr/
Une autre publication, Tendances des migrations internationales, examine et décrit
les flux migratoires et leurs effets, ainsi que les modalités et les raisons des
migrations. La Direction examine également l'efficacité des dispositifs en matière
de soins de santé et de protection sociale, la place des femmes sur le marché du travail
et la façon dont la technologie influe sur les travailleurs. En matière de dépenses
sociales, l'OCDE a élaboré plusieurs documents qui font autorité (disponibles sur le site de l'OCDE).
Enfin, elle collabore avec un groupe distinct, le Centre pour la recherche et
l'innovation dans l'enseignement, à des travaux sur les nouvelles méthodes
d'enseignement et d'apprentissage.
Le vieillissement des populations. L'OCDE a consacré des travaux
pluridisciplinaires aux conséquences nationales et internationales de grande portée
qu'a le vieillissement démographique. Un rapport présenté à la réunion de 1998
du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres recommande des changements dans les
politiques publiques susceptibles d'atténuer les pressions économiques et sociales
qui se feront jour à l'avenir. Il souligne la nécessité de stratégies nationales
de réforme pour faire face aux conséquences du vieillissement au niveau budgétaire,
financier et pour le marché du travail, ainsi qu'à ses conséquences pour les
pensions, les prestations sociales et les systèmes de santé et de prise en charge à
long terme.
L'éducation et la formation. Pour favoriser l'objectif général
d'apprentissage tout au long de la vie, l'OCDE s'attache à réaliser des
analyses de large portée sur les systèmes d'éducation et de formation des pays
Membres et sur la façon dont ces derniers interagissent avec le marché du travail,
l'économie et la société. Les sujets abordés vont de l'éducation et de la
prise en charge de la petite enfance aux besoins des adultes en matière
d'acquisition de connaissances. Les travaux ont aussi permis d'établir un large
éventail de données et d'indicateurs pour faciliter les comparaisons entre les pays
Membres et étayer la prise de décisions par les gouvernements, les partenaires sociaux
et les autres parties prenantes aux activités d'éducation et de formation.
L'emploi. Dans le dessein d'améliorer la situation sur les marchés du
travail, l'OCDE poursuit ses travaux sur les actions à engager pour accroître
l'emploi, faire reculer le chômage et susciter un relèvement général des niveaux
de vie. En 1994, elle a proposé sa Stratégie pour l'emploi et, depuis lors, des
recommandations sont formulées à l'intention des différents pays afin de
promouvoir les progrès dans l'introduction de politiques compatibles avec la
stratégie définie par l'OCDE. Des travaux sont également menés dans des domaines
tels que la distribution du revenu et la pauvreté, les problèmes rencontrés par les
jeunes sur le marché du travail, l'éducation et la formation de capital humain, le
rôle de l'entreprenariat et les politiques en faveur de l'innovation et de la
diffusion des technologies.