La Direction Générale V de la Commission européenne
La DG V se distingue tout particulièrement par ses initiatives dans les
domaines :
- de l'emploi,
- de la famille
- de la protection sociale.
(les renseignements concernant les autres champs d'action peuvent être consultés à
l'adresse générale de la DG V)
1. L'emploi :
- la stratégie européenne pour l'emploi
- le Fonds social européen
- EURopean Employment Services (EURES)
- Troisième Système et Emploi
- l'Observatoire européen de l'Emploi
La stratégie européenne pour l'emploi repose sur les quatre piliers
définis lors du Sommet pour l'Emploi de Luxembourg (novembre 1997), à savoir
l'employabilité, l'entreprenariat, l'adaptabilité et l'égalité des chances. Des lignes
directrices sont également déterminées chaque année et, depuis l'adoption du Traité
d'Amsterdam, les Etats sont tenus de remettre chaque année leur plan d'action national
pour l'emploi en suivant fidèlement ces lignes directrices. Ces documents (Stratégie
européenne, lignes directrices, plans d'action nationaux, ...) sont disponibles sur le
site :
http://europa.eu.int/comm/employment_social/index_fr.htm
Le Fonds social européen est l'instrument financier le plus
important pour la promotion de l'emploi dans l'Union européenne. Entre l994 et 1999, il a
dépensé 47 milliards d'écus au cofinancement d'actions entreprises par les Etats
membres dans les domaines suivants : protection et promotion de l'emploi, lutte contre le
chômage, la discrimination et l'exclusion sociale. Les informations concernant ce fonds
sont disponibles à l'adresse&nnsp;:
http://europa.eu.int/comm/employment_social/empl_esf/index_fr.htm
EURopean Employment Services (EURES) est un réseau européen du marché du
travail visant à faciliter la mobilité des travailleurs au sein de l'Espace économique
européen. Ce réseau relie plus de 450 Euro-conseillers - des spécialistes en matière
d'emploi - à travers l'Europe.
http://europa.eu.int/eures/home.jsp?lang=fr
Troisième Système et Emploi est un concept pilote qui vise à explorer et à
promouvoir le potentiel d'emploi que peuvent générer des initiatives de création
d'emploi au niveau local, ces initiatives visant à répondre à des besoins que ni le
marché, ni le secteur public ne semble capables de satisfaire. Le Troisième Système et
Emploi porte principalement sur le financement de projets pilotes innovateurs dans les
secteurs des services sociaux et de proximité, l'environnement et les arts. La liste des
projets (action et recherche) promus par ce programme peut être consultée sur le site
http://europa.eu.int/comm/employment_social/empl_esf/index_fr.htm
L'Observatoire européen de l'emploi : La diffusion des informations pertinentes
et des analyses des développements du marché du travail dans les Etats membres et la
promotion de l'échange de bonnes pratiques dans toute l'UE sont capitales pour
l'amélioration de la conception et de la mise en oeuvre des politiques. Dans le cadre de
la collaboration entre la Commission européenne et les autorités nationales responsables
des politiques de l'emploi et du marché du travail, la Direction Générale V a mis en
place un système d'information revêtant la forme d'un "Observatoire européen de
l'emploi". Créé en 1982, l'Observatoire était à l'origine un réseau informel de
correspondants relevant des ministères nationaux, dont le rôle était d'assurer
l'échange d'informations sur les mesures récentes; il a depuis évolué, intégrant un
service de documentation, un système de soutien analytique, des banques de données et un
réseau informatisé et, plus récemment, un groupe consultatif de recherche.
L'Observatoire européen de l'emploi (OEE) a pour vocation d'encourager l'échange
multilatéral, entre les Etats membres, d'informations et d'expériences relatives aux
développements et aux politiques du marché du travail, et de produire et de diffuser des
analyses et études de bonne qualité sur les thèmes intéressant la politique de
l'emploi et du marché du travail. La stratégie européenne de l'emploi adoptée par le
Conseil européen d'Essen (décembre 1994) a confronté l'Observatoire à de nouvelles
exigences. Il doit notamment apporter une contribution efficace au suivi du progrès des
réformes du marché du travail conformes aux objectifs stratégiques communs.
Après les changements apportés en 1996 pour pouvoir maîtriser ces exigences et ces
tâches nouvelles, l'Observatoire est maintenant constitué de deux réseaux: MISEP
(Mutual Information System on Employment Policies - Système mutuel d'information sur les
politiques de l'emploi) et SYSDEM (System of Documentation, Evaluation and Monitoring of
Employment Policies - Système européen de documentation, d'évaluation et de suivi de la
politique de l'emploi), et d'un nouveau groupe consultatif: RESEARCH.
L'Observatoire assume la responsabilité de toute une série de publications, parmi
lesquelles le bulletin trimestriel "inforMISEP Politiques", le "Tableau de
bord" (aperçu synoptique des mesures de politique de l'emploi dans l'Union
européenne), les "Rapports d'information de base" rédigés pour chacun des
Etats-membres et la revue semestrielle "Tendances".
2. L'égalité des chances et questions relatives aux familles :
- le réseau européen " Famille, travail et solidarité
intergénérationnelle "
- l'observatoire européen des politiques familiales nationales
Le réseau européen "Famille, travail et solidarité
intergénérationnelle", dont l'objectif est en particulier la propagation, le
développement et l'échange de pratiques innovatrices en relation avec la conciliation du
monde du travail et de la vie privée et familiale, en particulier en ce qui concerne de
nouvelles formes d'organisation du travail, la flexibilité de l'horaire de travail et la
mobilité professionnelle. La conciliation souhaitée entre activité professionnelle et
vie familiale, loisirs et engagement social à tous les niveaux constitue un défi
difficle à relever pour tous les intéressés, que ce soient les employeurs, les
travailleurs, l'État, les partenaires sociaux ou la société dans son ensemble. En
outre, l'évolution démographique dans les États membres de l'UE engendre dès
aujourd'hui de sérieux "problèmes de générations". Il importe de rechercher
à cet égard de nouveaux modèles de solutions qui devront ensuite être examinés et mis
en oeuvre aux niveaux politiques et sociaux appropriés. Le réseau entend jouer un rôle
d'interface, de catalyseur et d'initiateur de nouvelles idées. Il se veut un lieu
d'échanges pour présenter diverses solutions possibles et soutenir leur mise en oeuvre
par des actions de sensibilisation.
Le réseau a été mis en place en 1994 par la direction générale V (DG V) dans le
cadre de l'Année Internationale de la Famille. Il publie un bulletin d'information
intitulé "New Ways" dont les derniers numéros sont disponibles sur le site
internet du réseau.
Au sein du réseau, de nouveaux modèles de solutions sont discutés, mis au point et
diffusés dans le cadre des priorités du réseau en matière de:
- Modèles flexibles d'organisation du (temps de) travail (aménagement hebdomadaire,
mensuel, annuel du temps de travail, partage des postes, horaire variable, crédit-temps,
congés sabbatiques, télétravail, flexibilité des horaires pour les cadres, etc.)
- Soutien des entreprises en matière de garde d'enfants (crèches d'entreprise, solutions
collectives répondant aux besoins d'un ensemble de personnes, droits de placement dans le
jardin d'enfants local, prise en charge des coûts de garde d'enfants, adaptation des
horaires de garde aux besoins, etc.)
- Mesures favorables aux familles (délégué "Familles", séminaires de
réinsertion, offres de services d'aide pour les travaux ménagers, fonds de solidarité
pour les familles, etc.)
- Solidarité entre les générations (soins aux personnes âgées de la famille, soins
aux malades et personnes handicapées, retraite progressive, encadrement des jeunes
travailleurs par des membres plus expérimentés du personnel, etc.)
http://europa.eu.int/comm/employment_social/eoss/index_fr.html
L'Observatoire européen des politiques familiales nationales est un réseau
interdisciplinaire composé d'experts indépendants. Sa tâche consiste à analyser les
politiques ayant trait aux familles dans les États membres de l'Union européenne et à
évaluer leur impact. Il est également chargé de suivre attentivement l'évolution des
formes familiales, notamment par la production et la présentation régulières d'analyses
de données démographiques et de mesures concernant les familles (structure des ménages,
emploi féminin, évolution de la natalité, etc.).Il a été créé en septembre 1989, à
la réunion des ministres responsables des politiques familiales au sein du Conseil.
L'observatoire produit chaque année deux rapports:
- l'un est un compte rendu largement descriptif de l'évolution et des tendances dans le
domaine des familles et des politiques familiales dans chacun des États membres;
- l'autre est thématique et analyse les données démographiques, le soutien financier
apporté aux familles et d'autres thèmes spécifiques qui varient d'une année à l'autre
Les renseignements concernant les activités de l'Observatoire sont disponibles sur le
site
http://europa.eu.int/comm/employment_social/eoss/index_fr.html