Un aperçu des institutions: des liens pour aller plus loin

L’Union européenne
http://europa.eu.int/

Le Conseil de l'Union européenne (plus connu sous le nom de "Conseil de ministres") : réunis en Conseil, les États membres légifèrent pour l'Union, fixent ses objectifs politiques, coordonnent les politiques nationales et règlent les différends qui les opposent entre eux, de même que ceux avec d'autres institutions.

La Commission européenne
http://europa.eu.int/comm/index_fr.htm

Membres : 20 ; Nombre par pays: deux pour l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni, et un pour chacun des autres États membres; Mandat : cinq ans.

Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au coeur même du processus de décision de l'Union européenne. À certains égards, elle agit comme le coeur de l'Europe, à partir duquel les autres institutions puisent une bonne part de leur énergie et de leurs objectifs. Par son effectif - 15 000 personnes -, la Commission est la plus grande institution de l'Union. La Commission se compose de vingt-six directions générales (DG) et d'une quinzaine de services spécialisés. Chaque DG a à sa tête un directeur général, qui rend compte de son action au commissaire qui assume la responsabilité politique et opérationnelle des travaux de la DG.

La description classique du rôle de la Commission distingue trois fonctions :

le droit d'initiative : le processus législatif débute toujours par une proposition de la Commission - la législation communautaire ne peut donc se faire sans elle.
elle est gardienne des traités : il appartient à la Commission de veiller à la mise en oeuvre correcte de la législation de l'Union par les États membres. Si ces derniers ne s'acquittent pas des obligations qui leur incombent en vertu du traité, la Commission peut engager une action, y compris une action judiciaire devant la Cour de justice.
la gestion du budget annuel de l’Union et la négociation des accords de commerce et de coopération avec des pays tiers.

La Direction Générale V
http://europa.eu.int/comm/dgs/employment_social/index_fr.htm

La DG V, la direction générale pour l'emploi et les affaires sociales, a la responsabilité première, au sein de la Commission européenne, de veiller à ce que la prééminence de la dimension sociale soit dûment reconnue dans le développement politique et économique de l'Union européenne, à la fois en tant que facteur productif de performances économiques et élément intrinsèque d'une Europe de progrès.

Le terrain d'action des politiques sociale et de l'emploi en Europe est vaste et la DG V exerce son action dans de nombreux domaines comme l'emploi des jeunes, la santé et la sécurité, l'égalité des chances, le développement économique, l'émigration, la démographie, le marché du travail, la protection sociale, le dialogue social, la société de l'information, des problèmes familiaux, ainsi que les compétences opérationnelles et politiques du FSE et la stratégie européenne de l'emploi.

Le Parlement européen
http://www.europarl.eu.int/home/default_fr.htm

Membres: 626 élus pour cinq ans répartis de la façon suivante : Allemagne 99, France 87, Italie 87, Royaume-Uni 87, Espagne 64, Pays- Bas 31, Belgique 25, Grèce 25, Portugal 25, Suède 22, Autriche 21, Danemark 16, Finlande 16, Irlande 15, Luxembourg 6.

Elu au suffrage universel direct, le Parlement européen est la plus grande assemblée multinationale du monde. Ses compétences ont été progressivement et ses pouvoirs renforcés par l'Acte unique de 1987, puis par le traité sur l'Union européenne de 1993 et le Traité d'Amsterdam de 1997. Le Parlement est le garant de l'intérêt européen et le défenseur des droits du citoyen. Tous les citoyens, individuellement ou collectivement, ont le droit de présenter une pétition devant le Parlement et de demander réparation des dommages sur des sujets relevant des domaines d'activité de l'Union européenne. Le Parlement a nommé un médiateur chargé de traiter les plaintes des citoyens relatives au fonctionnement administratif de l'Union.

Les principaux pouvoirs du Parlement se répartissent en trois catégories:

pouvoir législatif : confiné à l'origine dans des fonctions purement consultatives, le Parlement peut désormais amender et même adopter les textes législatifs dans un grand nombre de domaines, il partage ainsi le pouvoir de décision avec le Conseil.
pouvoirs budgétaires : le Parlement européen arrête chaque année le budget de l'Union. La procédure budgétaire permet au Parlement de proposer des modifications et des amendements aux propositions initiales de la Commission et à la position prise par les États membres au sein du Conseil. La commission du contrôle budgétaire surveille en permanence les dépenses de l'Union et vérifie la bonne utilisation des fonds de l'Union en vue d'améliorer la prévention et la détection de la fraude.
contrôle de l'exécutif : le Parlement exerce un contrôle politique sur l'ensemble des politiques suivies par l'Union européenne. Le pouvoir exécutif est partagé entre la Commission et le Conseil des ministres, dont les représentants viennent régulièrement s'expliquer devant le Parlement.

Le Comité économique et social
http://www.ces.eu.int/pages/fr/home.asp

Il est composé de 222 membres (ayant le titre de conseillers) issus des milieux socio-économiques de l'Europe. Les Conseillers sont organisés en trois groupes : Employeurs (groupe I), Travailleurs (groupe II), Activités diverses (groupe III). La répartition est la suivante : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 24, Espagne : 21, Belgique, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Suède : 12, Danemark, Irlande, Finlande : 9 et Luxembour : 6.

Il a été institué par les Traités de Rome (1957) aux fins d'associer les divers groupes d'intérêts économiques et sociaux à la réalisation du Marché commun et de leur donner un instrument institutionnel pour faire connaître à la Commission et au Conseil de l'Union européenne leurs points de vue sur toutes les questions d'intérêt communautaire. L'Acte Unique européen (1986), le Traité de Maastricht (1992) et le Traité d'Amsterdam (1997) ont conforté le CES dans ses fonctions.

La mission des membres du CES est de donner des avis à caractère consultatif principalement à l'intention de la Commission et du Conseil. Ces dernières années, le CES a accru son rôle au sein de l'Union européenne au delà des simples obligations qui découlent des Traités. Jouant le rôle de forum du marché intérieur, le CES a organisé avec le soutien des autres institutions communautaires de nombreuses actions visant à améliorer les rapports entre le citoyen européen et les institutions européennes.

Le CES entretient des contacts réguliers avec les CES régionaux et nationaux de l'Union européenne, de même qu’avec les milieux économiques et sociaux de plusieurs pays ou groupements de pays tiers : pays méditerranéens, Europe centrale et orientale, Amérique latine, AELE, etc.

Le CES publie régulièrement et diffuse un certain nombre de publications, notamment ses principaux avis sous forme de brochures ainsi qu'un Bulletin mensuel d'activité.

Les autres institutions de l’Union européenne

La Cour de Justice : Les Communautés européennes sont des communautés de droit, et l'Union, fondée sur elles, partage cette nature. La condition même de son existence est la reconnaissance par les États membres, les institutions et les particuliers du caractère contraignant de ses règles.
La Cour des Comptes européenne, qui représente les contribuables, est chargée de vérifier que les dépenses de l'Union européenne sont effectuées conformément à sa réglementation budgétaire et à ses objectifs.
La Banque européenne d'investissement (BEI) est l'institution financière de l'Union européenne, elle accorde des prêts à long terme pour financer des projets d'investissement contribuant au développement équilibré de l'Union ainsi qu'à son intégration.
Le Comité des régions est la plus jeune institution de l'Union européenne; sa création reflète la volonté des États membres non seulement de faire respecter l'identité et les prérogatives régionales et locales, mais également de faire participer les régions au développement et à la mise en oeuvre des politiques de l'UE.
Le Médiateur européen: chaque citoyen d'un Etat membre est à la fois un citoyen national et européen. Un de ses droits en tant que citoyen européen est de s'adresser au Médiateur européen s'il est victime d'un acte de "mauvaise administration" de la part des institutions ou organes communautaires.
La Banque centrale européenne, qui sera chargée de la " gestion " de l’euro.

L'OCDE
http://www.oecd.org/

L’OCDE a succédé à l'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE), qui avait été créée pour administrer l’aide des Etats-Unis et du Canada dans le cadre du Plan Marshall destiné à accompagner la reconstruction de l’Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale. Depuis qu’elle a pris la relève de l’OECE en 1961, l’OCDE a pour mission de renforcer l’économie de ses pays Membres, d’en améliorer l’efficacité, de promouvoir l’économie de marché, de développer le libre-échange et de contribuer à la croissance des pays aussi bien industrialisés qu’en développement.

L’OCDE est un club de pays qui partagent les mêmes idées. L’exigence essentielle pour en devenir Membre est qu’un pays manifestement clairement son attachement aux principes de l’économie de marché et de la démocratie pluraliste. Au noyau d’origine, constitué de pays d’Europe et d’Amérique du Nord, sont venus s’ajouter le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Finlande, le Mexique, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Corée. L’OCDE rassemble ainsi 29 pays membres au sein d’une organisation qui, avant tout, offre aux gouvernements un cadre pour examiner et élaborer les politiques économiques et sociales. Les discussions peuvent déboucher sur des décisions formelles consistant à instituer des codes juridiquement contraignants, mais le plus souvent, elles permettent surtout aux gouvernements d’être mieux informés, pour, ensuite, agir dans le contexte national propre à chacun.

Les échanges de vues entre les pays Membres de l’OCDE reposent sur les informations et les analyses fournies par un Secrétariat établi à Paris. Ces travaux, qui sont organisés selon les mêmes lignes de partage que les travaux des Ministères au sein des gouvernements, sont menés en étroite consultation avec les décideurs qui s’inspireront ensuite des analyses effectuées ; et ils servent de support aux discussions des pays Membres lorsque ceux-ci se réunissent au sein de comités spécialisés de l’OCDE.

Des comités spécialisés se réunissent pour formuler des idées et examiner les progrès réalisés dans des domaines bien définis, tels que le commerce international, la gestion publique, l’aide au développement ou les marchés financiers. L’OCDE compte environ 200 comités, groupes de travail et sous-groupes techniques. Quelque 40 000 experts, qui sont généralement de hauts responsables des administrations nationales, participent chaque année aux réunions des comités de l’OCDE pour examiner les travaux effectués par le Secrétariat, y apporter leur concours et en suggérer de nouveaux. C’est dans le cadre de comités que les pays se réunissent et échangent des informations. Les comités rassemblent des représentants des pays Membres provenant soit des administrations nationales, soit des délégations auprès de l’OCDE à Paris.

L’autorité suprême de l'OCDE est le Conseil, qui a le pouvoir de décision. Il est composé d’un représentant de chaque pays Membre (ainsi que d’un représentant de la Commission européenne) et se réunit régulièrement au niveau des ambassadeurs auprès de l’OCDE pour donner des directives générales à l’Organisation quant aux travaux à entreprendre.

DOCUMENTATION Politiques et action sociales en Europe	Un aperçu des institutions: des liens pour aller plus loin L’Union européenne http://europa.eu.int/ Le Conseil de l'Union européenne (plus connu sous le nom de "Conseil de ministres") : réunis en Conseil, les États membres légifèrent pour l'Union, fixent ses objectifs politiques, coordonnent les politiques nationales et règlent les différends qui les opposent entre eux, de même que ceux avec d'autres institutions. La Commission européenne http://europa.eu.int/comm/index_fr.htm Membres : 20 ; Nombre par pays: deux pour l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni, et un pour chacun des autres États membres; Mandat : cinq ans. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au coeur même du processus de décision de l'Union européenne. À certains égards, elle agit comme le coeur de l'Europe, à partir duquel les autres institutions puisent une bonne part de leur énergie et de leurs objectifs. Par son effectif - 15 000 personnes -, la Commission est la plus grande institution de l'Union. La Commission se compose de vingt-six directions générales (DG) et d'une quinzaine de services spécialisés. Chaque DG a à sa tête un directeur général, qui rend compte de son action au commissaire qui assume la responsabilité politique et opérationnelle des travaux de la DG. La description classique du rôle de la Commission distingue trois fonctions : le droit d'initiative : le processus législatif débute toujours par une proposition de la Commission - la législation communautaire ne peut donc se faire sans elle. elle est gardienne des traités : il appartient à la Commission de veiller à la mise en oeuvre correcte de la législation de l'Union par les États membres. Si ces derniers ne s'acquittent pas des obligations qui leur incombent en vertu du traité, la Commission peut engager une action, y compris une action judiciaire devant la Cour de justice. la gestion du budget annuel de l’Union et la négociation des accords de commerce et de coopération avec des pays tiers. La Direction Générale V http://europa.eu.int/comm/dgs/employment_social/index_fr.htm La DG V, la direction générale pour l'emploi et les affaires sociales, a la responsabilité première, au sein de la Commission européenne, de veiller à ce que la prééminence de la dimension sociale soit dûment reconnue dans le développement politique et économique de l'Union européenne, à la fois en tant que facteur productif de performances économiques et élément intrinsèque d'une Europe de progrès. Le terrain d'action des politiques sociale et de l'emploi en Europe est vaste et la DG V exerce son action dans de nombreux domaines comme l'emploi des jeunes, la santé et la sécurité, l'égalité des chances, le développement économique, l'émigration, la démographie, le marché du travail, la protection sociale, le dialogue social, la société de l'information, des problèmes familiaux, ainsi que les compétences opérationnelles et politiques du FSE et la stratégie européenne de l'emploi. Le Parlement européen http://www.europarl.eu.int/home/default_fr.htm Membres: 626 élus pour cinq ans répartis de la façon suivante : Allemagne 99, France 87, Italie 87, Royaume-Uni 87, Espagne 64, Pays- Bas 31, Belgique 25, Grèce 25, Portugal 25, Suède 22, Autriche 21, Danemark 16, Finlande 16, Irlande 15, Luxembourg 6. Elu au suffrage universel direct, le Parlement européen est la plus grande assemblée multinationale du monde. Ses compétences ont été progressivement et ses pouvoirs renforcés par l'Acte unique de 1987, puis par le traité sur l'Union européenne de 1993 et le Traité d'Amsterdam de 1997. Le Parlement est le garant de l'intérêt européen et le défenseur des droits du citoyen. Tous les citoyens, individuellement ou collectivement, ont le droit de présenter une pétition devant le Parlement et de demander réparation des dommages sur des sujets relevant des domaines d'activité de l'Union européenne. Le Parlement a nommé un médiateur chargé de traiter les plaintes des citoyens relatives au fonctionnement administratif de l'Union. Les principaux pouvoirs du Parlement se répartissent en trois catégories: pouvoir législatif : confiné à l'origine dans des fonctions purement consultatives, le Parlement peut désormais amender et même adopter les textes législatifs dans un grand nombre de domaines, il partage ainsi le pouvoir de décision avec le Conseil. pouvoirs budgétaires : le Parlement européen arrête chaque année le budget de l'Union. La procédure budgétaire permet au Parlement de proposer des modifications et des amendements aux propositions initiales de la Commission et à la position prise par les États membres au sein du Conseil. La commission du contrôle budgétaire surveille en permanence les dépenses de l'Union et vérifie la bonne utilisation des fonds de l'Union en vue d'améliorer la prévention et la détection de la fraude. contrôle de l'exécutif : le Parlement exerce un contrôle politique sur l'ensemble des politiques suivies par l'Union européenne. Le pouvoir exécutif est partagé entre la Commission et le Conseil des ministres, dont les représentants viennent régulièrement s'expliquer devant le Parlement. Le Comité économique et social http://www.ces.eu.int/pages/fr/home.asp Il est composé de 222 membres (ayant le titre de conseillers) issus des milieux socio-économiques de l'Europe. Les Conseillers sont organisés en trois groupes : Employeurs (groupe I), Travailleurs (groupe II), Activités diverses (groupe III). La répartition est la suivante : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 24, Espagne : 21, Belgique, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Suède : 12, Danemark, Irlande, Finlande : 9 et Luxembour : 6. Il a été institué par les Traités de Rome (1957) aux fins d'associer les divers groupes d'intérêts économiques et sociaux à la réalisation du Marché commun et de leur donner un instrument institutionnel pour faire connaître à la Commission et au Conseil de l'Union européenne leurs points de vue sur toutes les questions d'intérêt communautaire. L'Acte Unique européen (1986), le Traité de Maastricht (1992) et le Traité d'Amsterdam (1997) ont conforté le CES dans ses fonctions. La mission des membres du CES est de donner des avis à caractère consultatif principalement à l'intention de la Commission et du Conseil. Ces dernières années, le CES a accru son rôle au sein de l'Union européenne au delà des simples obligations qui découlent des Traités. Jouant le rôle de forum du marché intérieur, le CES a organisé avec le soutien des autres institutions communautaires de nombreuses actions visant à améliorer les rapports entre le citoyen européen et les institutions européennes. Le CES entretient des contacts réguliers avec les CES régionaux et nationaux de l'Union européenne, de même qu’avec les milieux économiques et sociaux de plusieurs pays ou groupements de pays tiers : pays méditerranéens, Europe centrale et orientale, Amérique latine, AELE, etc. Le CES publie régulièrement et diffuse un certain nombre de publications, notamment ses principaux avis sous forme de brochures ainsi qu'un Bulletin mensuel d'activité. Les autres institutions de l’Union européenne La Cour de Justice : Les Communautés européennes sont des communautés de droit, et l'Union, fondée sur elles, partage cette nature. La condition même de son existence est la reconnaissance par les États membres, les institutions et les particuliers du caractère contraignant de ses règles. La Cour des Comptes européenne, qui représente les contribuables, est chargée de vérifier que les dépenses de l'Union européenne sont effectuées conformément à sa réglementation budgétaire et à ses objectifs. La Banque européenne d'investissement (BEI) est l'institution financière de l'Union européenne, elle accorde des prêts à long terme pour financer des projets d'investissement contribuant au développement équilibré de l'Union ainsi qu'à son intégration. Le Comité des régions est la plus jeune institution de l'Union européenne; sa création reflète la volonté des États membres non seulement de faire respecter l'identité et les prérogatives régionales et locales, mais également de faire participer les régions au développement et à la mise en oeuvre des politiques de l'UE. Le Médiateur européen: chaque citoyen d'un Etat membre est à la fois un citoyen national et européen. Un de ses droits en tant que citoyen européen est de s'adresser au Médiateur européen s'il est victime d'un acte de "mauvaise administration" de la part des institutions ou organes communautaires. La Banque centrale européenne, qui sera chargée de la " gestion " de l’euro. L'OCDE http://www.oecd.org/ L’OCDE a succédé à l'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE), qui avait été créée pour administrer l’aide des Etats-Unis et du Canada dans le cadre du Plan Marshall destiné à accompagner la reconstruction de l’Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale. Depuis qu’elle a pris la relève de l’OECE en 1961, l’OCDE a pour mission de renforcer l’économie de ses pays Membres, d’en améliorer l’efficacité, de promouvoir l’économie de marché, de développer le libre-échange et de contribuer à la croissance des pays aussi bien industrialisés qu’en développement. L’OCDE est un club de pays qui partagent les mêmes idées. L’exigence essentielle pour en devenir Membre est qu’un pays manifestement clairement son attachement aux principes de l’économie de marché et de la démocratie pluraliste. Au noyau d’origine, constitué de pays d’Europe et d’Amérique du Nord, sont venus s’ajouter le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Finlande, le Mexique, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Corée. L’OCDE rassemble ainsi 29 pays membres au sein d’une organisation qui, avant tout, offre aux gouvernements un cadre pour examiner et élaborer les politiques économiques et sociales. Les discussions peuvent déboucher sur des décisions formelles consistant à instituer des codes juridiquement contraignants, mais le plus souvent, elles permettent surtout aux gouvernements d’être mieux informés, pour, ensuite, agir dans le contexte national propre à chacun. Les échanges de vues entre les pays Membres de l’OCDE reposent sur les informations et les analyses fournies par un Secrétariat établi à Paris. Ces travaux, qui sont organisés selon les mêmes lignes de partage que les travaux des Ministères au sein des gouvernements, sont menés en étroite consultation avec les décideurs qui s’inspireront ensuite des analyses effectuées ; et ils servent de support aux discussions des pays Membres lorsque ceux-ci se réunissent au sein de comités spécialisés de l’OCDE. Des comités spécialisés se réunissent pour formuler des idées et examiner les progrès réalisés dans des domaines bien définis, tels que le commerce international, la gestion publique, l’aide au développement ou les marchés financiers. L’OCDE compte environ 200 comités, groupes de travail et sous-groupes techniques. Quelque 40 000 experts, qui sont généralement de hauts responsables des administrations nationales, participent chaque année aux réunions des comités de l’OCDE pour examiner les travaux effectués par le Secrétariat, y apporter leur concours et en suggérer de nouveaux. C’est dans le cadre de comités que les pays se réunissent et échangent des informations. Les comités rassemblent des représentants des pays Membres provenant soit des administrations nationales, soit des délégations auprès de l’OCDE à Paris. L’autorité suprême de l'OCDE est le Conseil, qui a le pouvoir de décision. Il est composé d’un représentant de chaque pays Membre (ainsi que d’un représentant de la Commission européenne) et se réunit régulièrement au niveau des ambassadeurs auprès de l’OCDE pour donner des directives générales à l’Organisation quant aux travaux à entreprendre.